Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925). (1844-1938)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Buzet-sur-Tarn
Cote : 2 O 94 4
Ancienne cote : 2 O 206 / O 207 / O 24 / O 26 / O 101 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges concernant les droits d'usage dans la forêt de Buzet notamment avec les sieurs Amilhau et de Mortarieu (1844-1884), usurpation de communaux (1854-1919), demande de communication d'un jugement relatif aux droits de cantonnement (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de matériel pour la fête locale (1922). Règlement de la succession d'Antoine Cassagne (1890-1892). Contrats, assurances contre le vol, les accidents, l'incendie et responsabilité civile (1890-1933) ; locations d'immeubles pour servir d'école au hameau des Luquets (1896), de bureau de postes (1896-1903) ; abonnement à la SACEM (1919-1938). Conseil municipal, nomination des divers membres des commissions (1925).
Date : 1844-1938
Présentation du contenu :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 94 4 (1).
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / succession
Personne : Amilhau / Mortarieu, de / Cassagne, Antoine
Lieu : Buzet, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Les Luquets (Buzet-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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