Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la chambre des requêtes du parlement de Toulouse pour Jacques Balet contre Jacques Arquier pour la perception de droit d'afferme. (1652-1654)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2264
Date : 1652-1654
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Vic-Fezensac (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : BALET, Jacques / ARQUIER, Jacques / LORRAINE, Henry de (comte de d'Harcourt, pair de France)
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des requêtes

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