Notice descriptive
Contrôle de légalité sur les collectivités locales et leurs groupements. - Marchés publics. (1986-1989)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des relations avec les collectivités locales
Cote : 5770 W
Intitulé : Contrôle de légalité sur les collectivités locales et leurs groupements. - Marchés publics.
Date : 1986-1989
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 1995
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-40 / 42-107 / 114-161 / 163-178 / 185-186 / 189-195 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
