La procédure ne contient que l'information (pas de requête en plainte) menée à propos de l'empechement qu'a subit un sergent tentant d'appliquer un arrêt du parlement pour Marguerite Meras au sujet de terres dont elle jouit à Montgiscard. Nombre d'habitants de Montgiscard menacent le sergent venu leur signifier la décision de la cour et transgressent ouvertement cette dernière.