Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Suite du procès 2B 9429. Usure publique. (1669/1669)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9430
Présentation du contenu :
voir aussi 2B 9429
Sujet : affaire criminelle / usure
Lieu des faits : Agde / Hérault
Parties du procès : Accarier, Gabriel / Michel, Thomas
Juridictions : justice seigneuriale / Béziers