Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Suite du procès 2B 9429. Usure publique. (1669/1669)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9430
Présentation du contenu :

voir aussi 2B 9429

Sujet : affaire criminelle / usure
Lieu des faits : Agde / Hérault
Parties du procès : Accarier, Gabriel / Michel, Thomas
Juridictions : justice seigneuriale / Béziers

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