Notice descriptive

Mise au rôle des causes. (1882-1893)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 13 103 - 105
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1882-1893

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

Registre d' inscription.



Notes :

Ne pas tenir compte de l’intitulé des registres : « Droits de mise au rôle… »

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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