Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 5196

Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / injure orale / obstruction à justice

Lieu des faits : Rieupeyroux (Aveyron) / Aveyron (département) / Montoulet (Rieupeyroux ; Aveyron)

Parties du procès : Pierre SEGON, pauvre laboureur de Montloubet, créancier, habitant de Montloubet village de Rieupeyroux (12) / Antoine DEMANT, débiteur / Rouergue / Présidial

Juridictions : Rouergue / Présidial