Le fonds se compose de documents sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional interprofessionnel d’épuration et des sections spécialisées, ainsi que sur les affaires instruites (registres d’inscription, procès-verbaux de séances, copies des décisions de sanctions du...
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Le fonds se compose de documents sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional interprofessionnel d’épuration et des sections spécialisées, ainsi que sur les affaires instruites (registres d’inscription, procès-verbaux de séances, copies des décisions de sanctions du Commissaire de la République puis du préfet ou de l’instance nationale décisionnaire, et l’ensemble de la collection des dossiers d’affaires classés numériquement par section compétente).
La recherche nominative d’un dossier d’affaire du CRIE ou des 3 sections siégeant à Toulouse s’effectue :
- Soit à partir de la consultation systématique de l’inventaire numérique (1709 W 8) qui recense 416 dossiers (certains sont annulés, d’autres font l’objet de renvois…) et précise le numéro de dossier, le nom, prénom et profession de la personne mise en cause, ainsi que des observations particulières. C’est la recherche la plus pertinente car elle renvoie au numéro de dossier et couvre les affaires du CRIE et des 3 sections. Ce répertoire est numérisé et disponible sur le site en accès réservé.
- Soit à partir du répertoire alphabétique de suivi des affaires (1709 W 3) qui renvoie vers la date de séance d’un des 4 organismes (CRIE ou l’une des 3 sections) et précise la date de réception de la décision du commissaire de la République ou du ministre. Cependant, il ne mentionne pas le numéro de dossiers.
- Soit à partir des registres d’inscription des affaires classées par date des séances du CRIE (2253 W 854), et de la section des bâtiments et travaux publics (2253 W 856). Nous ne disposons pas de registre similaire pour les autres sections spécialisées.
Les dossiers d’affaires traités par la section départementale du Tarn relatives aux mines d’Albi et Carmaux ne sont pas répertoriées dans ces documents. Concernant cette section, la liasse cotée 1709 W 36 est à consulter dans son intégralité.
