2004 (boîte). (2004/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Cote : 6584 W 26 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2002-2003 (boîte). (2002/2003) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Cote : 6584 W 25 Intitulé : 2002-2003 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Contrôle des professionnels de santé, enquêtes : rapports, correspondance, documentation, feuille de soins, documents de travail (2001 - 2004). (2000/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Cote : 6584 W 27 - 28 Intitulé : Contrôle des professionnels de santé, enquêtes : rapports, correspondance, documentation, feuille de soins, documents de travail (2001 - 2004). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2000 (boîte). (2000/2000) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, enquêtes : rapports, correspondance, documentation, feuille de soins, documents de travail (2001 - 2004). Cote : 6584 W 27 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2003 (boîte). (2003/2003) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Cote : 6584 W 29 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2001 (boîte). (2001/2001) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, enquêtes : rapports, correspondance, documentation, feuille de soins, documents de travail (2001 - 2004). Cote : 6584 W 28 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2001 (boîte). (2001/2001) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Cote : 6584 W 24 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2000 (boîte). (2000/2000) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Cote : 6584 W 23 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
1995 - 1999 (boîte). (1995/1999) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Tableaux de bord (1995 - 2004) Cote : 6584 W 19 Intitulé : 1995 - 1999 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique. (1971-2007) Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées. Cote : 6584 W 1 - 41 Intitulé : Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique. Date : 1971-2007
Importance matérielle : 5,5 m.l. Présentation du producteur : Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet). La CMR est la caisse locale de l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Résulte de la fusion des deux caisses créées en 1967, en application de la loi du 6 janvier 1970 : - Caisse mutuelle des professions libérales, des industriels et des commerçants de la région de Midi-Pyrénées (CAMPIC) - Caisse mutuelle des professions artisanales de Midi-Pyrénées (CAMPAR) Enfin, l'AMPI fusionne avec la Caisse nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans et avec l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, au sein du Régime social des indépendants (RSI) (2006, 1er juillet). Localement, la CMR de Midi-Pyrénées fusionne avec les structures correspondant à ces organismes, au sein du RSI de Midi-Pyrénées. Ressort géographique : Région Midi-Pyrénées Affiliés : professions indépendantes (les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales) Gestion : - du fichier des affiliés, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs indépendants (AMPI) [application nationale, Tour Pleyel à Saint-Denis] - de l'assurance maladie - de l'assurance maternité - des régimes des indemnités journalières pour les artisans (depuis 1995) et pour les commerçants (depuis 2000) Missions : - contrôle médical - couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU) - contrôle de l'action sociale : aide aux cotisations par utilisation de fonds sociaux, aide aux malades de longue durée, aides ponctuelles (circonstances particulières, inondations,etc) - études en termes de prévention - suivi du contentieux du recouvrement effectué par les organismes conventionnés [recouvrement des cotisations du régime obligatoire de sécurité sociale (maladie et maternité) confié à des mutuelles ou assureurs (organismes conventionnés au nombre de 7 aujourd'hui, en Midi-Pyrénées)] - gestion directe du recours contre tiers en cas d'accident Adresses successives : CAMPAR Toulouse, rue Lafayette (1967) Toulouse, rue Alsace-Lorraine (1968-1970) CAMPIC Toulouse, rue Valade (1967-1970) AMPI Toulouse, rue Valade (1970-1972), Toulouse, 7 avenue Léon Blum (1972-2006) Modalités d'entrée : Versement Date d'entrée : 16 juin 2008
Tris et éliminations : classé définitivement Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono. Modalités de reproduction : Se reporter aux réglements en vigueur. Autres instruments de recherche : FRAD031_6584W Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2000 - 2004 (boîte). (2000/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Tableaux de bord (1995 - 2004) Cote : 6584 W 20 Intitulé : 2000 - 2004 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). (1995/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Cote : 6584 W 21 - 26 Intitulé : Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
1998 - 1999 (boîte). (1998/1999) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Cote : 6584 W 22 Intitulé : 1998 - 1999 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
1995 -1997 (boîte). (1995/1997) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). > Contrôle des professionnels de santé, sanctions : correspondance, documents de travail, feuilles de soins, rapports (1995 - 2004). Cote : 6584 W 21 Intitulé : 1995 -1997 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2001 - 2004 (boîte). (2001/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Cote : 6584 W 30 Intitulé : 2001 - 2004 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2001 - 2004 (boîte). (2001/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Cote : 6584 W 31 Intitulé : 2001 - 2004 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2004 (boîte). (2004/2004) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 39 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2004 (boîte). (2004/2004) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 38 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2004 (boîte). (2004/2004) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 40 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2004 (boîte). (2004/2004) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 41 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
6584-842. - Labarthe-Inard, découverte de crayons incendiaires à la distillerie du Comminges (1943, 7 novembre) (1943, novembre-décembre). (1943/1943) Contexte : Police de sûreté contre les ennemis du régime (1937 - 1950) > Sous-fonds du commissaire principal, chef de la 8e brigade régionale de police de sûreté de Toulouse (1939-1950). > Répression des menées antinationales (1939-1944). > Haute-Garonne (1942-1944). Cote : 5795 W 1325 Intitulé : 6584-842. - Labarthe-Inard, découverte de crayons incendiaires à la distillerie du Comminges (1943, 7 novembre) (1943, novembre-décembre). Sujet : gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / police judiciaire / région / surveillance du territoire / communisme / anarchisme / résistance / crimes et délits / manifestation antinationale |
n° 6533, 6552, 6553, 6554, 6571, 6575, 6576, 6577, 6578, 6579, 6584, 6587, 6588. (1922-1987) Cote : 6070 W 83 Intitulé : n° 6533, 6552, 6553, 6554, 6571, 6575, 6576, 6577, 6578, 6579, 6584, 6587, 6588. Date : 1922-1987
Sujet : police judiciaire Lieu : Midi-Pyrénées (région) Type de document : Documents écrits |
2004 (boîte). (2004/2004) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 37 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
et documentation, documents de travail, feuilles de soins (2003) (boîte). (2003/2003) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 36 Intitulé : et documentation, documents de travail, feuilles de soins (2003) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2002 (boîte). (2002/2002) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 32 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) (2002/2004) Cote : 6584 W 32 - 41 Intitulé : Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2002 (boîte). (2002/2002) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 33 Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
et documentation, documents de travail, feuilles de soins (2003) (boîte). (2003/2003) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 34 Intitulé : et documentation, documents de travail, feuilles de soins (2003) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
et documentation, documents de travail, feuilles de soins (2003) (boîte). (2003/2003) Contexte : 6584W > Organismes conventionnés : rapports 2002 (2 boîtes) Cote : 6584 W 35 Intitulé : et documentation, documents de travail, feuilles de soins (2003) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). (1995/2004) Cote : 6584 W 19 - 39 Intitulé : Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Tableaux de bord (1995 - 2004) (1995/2004) Contexte : 6584W > Gestion technique, gestion du risque par le service médical (1995 - 2004). Cote : 6584 W 19 - 20 Intitulé : Tableaux de bord (1995 - 2004) Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Correspondance du Président du Conseil d'administration de la Caisse maladie régionale (CMR) (1971 - 1997) (classement chronologique). (1971/1997) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). Cote : 6584 W 3 - 5 Intitulé : Correspondance du Président du Conseil d'administration de la Caisse maladie régionale (CMR) (1971 - 1997) (classement chronologique). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2003 - 2004 (boîte). (2003/2004) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Préparation du Conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie : documents de travail, procès-verbaux, correspondance (2000, 2002) . Cote : 6584 W 2 Intitulé : 2003 - 2004 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
1971-1983 (boîte). (1971/1983) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Correspondance du Président du Conseil d'administration de la Caisse maladie régionale (CMR) (1971 - 1997) (classement chronologique). Cote : 6584 W 3 Intitulé : 1971-1983 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
1984-1986 (boîte). (1984/1986) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Correspondance du Président du Conseil d'administration de la Caisse maladie régionale (CMR) (1971 - 1997) (classement chronologique). Cote : 6584 W 4 Intitulé : 1984-1986 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Correspondance du Président du Conseil d'administration (1981 - 1995) (classement par destinataire). (1981/1995) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). Cote : 6584 W 6 - 8 Intitulé : Correspondance du Président du Conseil d'administration (1981 - 1995) (classement par destinataire). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
1989-1997 (boîte). (1989/1997) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Correspondance du Président du Conseil d'administration de la Caisse maladie régionale (CMR) (1971 - 1997) (classement chronologique). Cote : 6584 W 5 Intitulé : 1989-1997 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
2000, 2002 (boîte). (2000/2002) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Préparation du Conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie : documents de travail, procès-verbaux, correspondance (2000, 2002) . Cote : 6584 W 1 Intitulé : 2000, 2002 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Préparation du Conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie : documents de travail, procès-verbaux, correspondance (2000, 2002) . (2000/2004) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). Cote : 6584 W 1 - 2 Intitulé : Préparation du Conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie : documents de travail, procès-verbaux, correspondance (2000, 2002) . Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Sécurité sociale des indépendants. (1879-2019) Cote : 8343 W 1 - 393 Intitulé : Sécurité sociale des indépendants. Date : 1879-2019
Importance matérielle : 43 m.l. Présentation du contenu : Le versement 8343 W se compose de documents émanant de différents organismes ayant concouru à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le premier ensemble se compose de dossiers produits par le Régime social des indépendants (1987-2019) ; sont ensuite décrites les archives provenant des organismes ayant existé jusqu'à la création du RSI : la caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) (1879-2008), la Caisse de maladie régionale (1908-2007) et, enfin, la caisse de compensation vieillesse des artisans (1904-2006). On trouvera dans ces différents ensembles essentiellement les dossiers des instances décisionnelles (procès-verbaux de séance du conseil d'administration par ex.) et les archives liées à la gestion comptable, immobilière ou à la gestion du personnel de ces organismes. Les quelques dossiers d'assurés versés ici (retraites, action sociale, etc.) figurent dans la partie relative au RSI. Présentation du producteur : Ce versement a été réalisé par la caisse régionale Midi-Pyrénées du Régime social des indépendants (RSI). Créées en 2006, les caisses locales du RSI ont succédé à d’anciennes caisses indépendantes. Pour rappel, il existait avant la création du RSI en 2006 trois régimes de protection sociale des indépendants : l’AMPI (Assurance maladie des professions indépendantes) déclinée en caisses de maladie régionales pour l’assurance maladie, l’AVA (Assurance vieillesse des artisans) pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès des artisans et l’ORGANIC (Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce) pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès des industriels et commerçants. Le présent versement contient des archives émanant de ces différents organismes, le RSI ayant détenu ces archives le temps que les durées légales de conservation expirent, notamment les documents de gouvernance et de pilotage. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a défini les conditions de transfert des compétences du régime social des indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018. Cette réforme s’échelonne sur une période de 2 ans, avec une disparition complète des anciennes caisses du régime social des indépendants au 31 décembre 2019. Historique de la conservation : En application de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, les conditions de transfert des archives du régime social des indépendants vers le régime général ont été définies localement entre les Archives départementales de la Haute-Garonne et le RSI Midi-Pyrénées dès le début de l'année 2018. Depuis les importantes campagnes de versement et d'éliminations d'archives effectuées en 2006-2007 en concertation avec les archives départementales, des relations régulières s'étaient instaurées, notamment pour pratiquer les éliminations annuelles réglementaires. Cela étant, quelques arriérés subsistaient et le RSI a donc recruté un archiviste diplômé pour préparer les versements d'archives historiques et accompagner la préparation des transferts des archives courantes et intermédiaires au régime général. Le présent versement est le résultat de cette mission de tri, de collecte et de classement. A noter qu'il n'a pas été possible en 2019 de trier finement les dossiers individuels de gestion des retraites des indépendants et de sélectionner les dossiers à verser. Beaucoup de dossiers clos ont par conséquent été transférés à la CARSAT en attendant leur traitement ultérieur. Modalités d'entrée : Versement Date d'entrée : 12 décembre 2019
Tris et éliminations : Classé provisoirement : en raison des délais assez courts entre l'annonce puis la fermeture définitive du RSI, certaines analyses n'ont pas eu le temps d'être aprofondies ; de même, le plan de classement proposé mériterait d'être repris plus finement. Des éliminations réglementaires ont été pratiquées en application de l'instruction interministérielle AD 2000-1 : le détail des bordereaux d'élimination visés par la Directrice des Archives départementales est accessible sur demande écrite. Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono Modalités de reproduction : Se reporter aux réglements en vigueur. Sources complémentaires (autres producteurs) : Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (administration préfectorale, action sociale) Sources complémentaires (même producteur) : 6576W / 6577 W / 6583 W / 6584 W Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant Type de document : Documents écrits |
Sécurité sociale des indépendants. (1879-2019) Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées. Cote : 8343 W 1 - 393 Intitulé : Sécurité sociale des indépendants. Date : 1879-2019
Importance matérielle : 43 m.l. Présentation du contenu : Le versement 8343 W se compose de documents émanant de différents organismes ayant concouru à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le premier ensemble se compose de dossiers produits par le Régime social des indépendants (1987-2019) ; sont ensuite décrites les archives provenant des organismes ayant existé jusqu'à la création du RSI : la caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) (1879-2008), la Caisse de maladie régionale (1908-2007) et, enfin, la caisse de compensation vieillesse des artisans (1904-2006). On trouvera dans ces différents ensembles essentiellement les dossiers des instances décisionnelles (procès-verbaux de séance du conseil d'administration par ex.) et les archives liées à la gestion comptable, immobilière ou à la gestion du personnel de ces organismes. Les quelques dossiers d'assurés versés ici (retraites, action sociale, etc.) figurent dans la partie relative au RSI Présentation du producteur : Ce versement a été réalisé par la caisse régionale Midi-Pyrénées du Régime social des indépendants (RSI). Créées en 2006, les caisses locales du RSI ont succédé à d’anciennes caisses indépendantes. Pour rappel, il existait avant la création du RSI en 2006 trois régimes de protection sociale des indépendants : l’AMPI (Assurance maladie des professions indépendantes) déclinée en caisses de maladie régionales pour l’assurance maladie, l’AVA (Assurance vieillesse des artisans) pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès des artisans et l’ORGANIC (Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce) pour l’assurance vieillesse et invalidité-décès des industriels et commerçants. Le présent versement contient des archives émanant de ces différents organismes, le RSI ayant détenu ces archives le temps que les durées légales de conservation expirent, notamment les documents de gouvernance et de pilotage. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a défini les conditions de transfert des compétences du régime social des indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018. Cette réforme s’échelonne sur une période de 2 ans, avec une disparition complète des anciennes caisses du régime social des indépendants au 31 décembre 2019 Historique de la conservation : En application de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, les conditions de transfert des archives du régime social des indépendants vers le régime général ont été définies localement entre les Archives départementales de la Haute-Garonne et le RSI Midi-Pyrénées dès le début de l'année 2018. Depuis les importantes campagnes de versement et d'éliminations d'archives effectuées en 2006-2007 en concertation avec les archives départementales, des relations régulières s'étaient instaurées, notamment pour pratiquer les éliminations annuelles réglementaires. Cela étant, quelques arriérés subsistaient et le RSI a donc recruté un archiviste diplômé pour préparer les versements d'archives historiques et accompagner la préparation des transferts des archives courantes et intermédiaires au régime général. Le présent versement est le résultat de cette mission de tri, de collecte et de classement. A noter qu'il n'a pas été possible en 2019 de trier finement les dossiers individuels de gestion des retraites des indépendants et de sélectionner les dossiers à verser. Beaucoup de dossiers clos ont par conséquent été transférés à la CARSAT en attendant leur traitement ultérieur Modalités d'entrée : Versement Date d'entrée : 12 décembre 2019
Tris et éliminations : Classé provisoirement : en raison des délais assez courts entre l'annonce puis la fermeture définitive du RSI, certaines analyses n'ont pas eu le temps d'être aprofondies ; de même, le plan de classement proposé mériterait d'être repris plus finement. Des éliminations réglementaires ont été pratiquées en application de l'instruction interministérielle AD 2000-1 : le détail des bordereaux d'élimination visés par la Directrice des Archives départementales est accessible sur demande écrite Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono Modalités de reproduction : Se reporter aux réglements en vigueur. Autres instruments de recherche : FRAD031_8343W Sources complémentaires (autres producteurs) : 6576W / 6577 W / 6583 W / 6584 W Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant Type de document : Documents écrits |
Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique. (1971-2007) Cote : 6584 W 1 - 41 Intitulé : Caisse maladie régionale Midi-Pyrénées (CMR). - Fonctionnement administratif et technique. Date : 1971-2007
Importance matérielle : 5,5 m.l. Présentation du producteur : Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet). La CMR est la caisse locale de l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Résulte de la fusion des deux caisses créées en 1967, en application de la loi du 6 janvier 1970 : - Caisse mutuelle des professions libérales, des industriels et des commerçants de la région de Midi-Pyrénées (CAMPIC) - Caisse mutuelle des professions artisanales de Midi-Pyrénées (CAMPAR) Enfin, l'AMPI fusionne avec la Caisse nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans et avec l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, au sein du Régime social des indépendants (RSI) (2006, 1er juillet). Localement, la CMR de Midi-Pyrénées fusionne avec les structures correspondant à ces organismes, au sein du RSI de Midi-Pyrénées. Ressort géographique : Région Midi-Pyrénées Affiliés : professions indépendantes (les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales) Gestion : - du fichier des affiliés, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs indépendants (AMPI) [application nationale, Tour Pleyel à Saint-Denis] - de l'assurance maladie - de l'assurance maternité - des régimes des indemnités journalières pour les artisans (depuis 1995) et pour les commerçants (depuis 2000) Missions : - contrôle médical - couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU) - contrôle de l'action sociale : aide aux cotisations par utilisation de fonds sociaux, aide aux malades de longue durée, aides ponctuelles (circonstances particulières, inondations,etc) - études en termes de prévention - suivi du contentieux du recouvrement effectué par les organismes conventionnés [recouvrement des cotisations du régime obligatoire de sécurité sociale (maladie et maternité) confié à des mutuelles ou assureurs (organismes conventionnés au nombre de 7 aujourd'hui, en Midi-Pyrénées)] - gestion directe du recours contre tiers en cas d'accident Adresses successives : CAMPAR Toulouse, rue Lafayette (1967) Toulouse, rue Alsace-Lorraine (1968-1970) CAMPIC Toulouse, rue Valade (1967-1970) AMPI Toulouse, rue Valade (1970-1972), Toulouse, 7 avenue Léon Blum (1972-2006). Modalités d'entrée : Versement Date d'entrée : 16 juin 2008
Tris et éliminations : classé définitivement Modalités d'accès : Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono. Modalités de reproduction : Se reporter aux réglements en vigueur. Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Conseils et commissions (1971 - 2005). (1971/2005) Cote : 6584 W 1 - 10 Intitulé : Conseils et commissions (1971 - 2005). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Conseil d'administration (1971 - 2004). (1971/2004) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). Cote : 6584 W 1 - 8 Intitulé : Conseil d'administration (1971 - 2004). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Convention d'objectif de gestion (COG), CPG pour la période de 2007 à 2011 (boîte). (2007/2007) Contexte : 6584W > Dossiers de travail thématique de la Direction (1990 - 2007) Cote : 6584 W 18 Intitulé : Convention d'objectif de gestion (COG), CPG pour la période de 2007 à 2011 (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Caisse nationale de l'assurance maladie (1981 - 1988) (boîte). (1981/1988) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Correspondance du Président du Conseil d'administration (1981 - 1995) (classement par destinataire). Cote : 6584 W 6 Intitulé : Caisse nationale de l'assurance maladie (1981 - 1988) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Réunions de services : dossiers de réunions de services, documents de travail, procès-verbaux (1997 - 1998) (boîte). (1997/1998) Contexte : 6584W > Réunions des cadres et services (1995 - 2000). Cote : 6584 W 14 Intitulé : Réunions de services : dossiers de réunions de services, documents de travail, procès-verbaux (1997 - 1998) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Caisse maladie régionale et la Confédération de défense des commerçants et des artisans (CDCA) (1983 - 1994) (boîte). (1983/1994) Contexte : 6584W > Conseils et commissions (1971 - 2005). > Conseil d'administration (1971 - 2004). > Correspondance du Président du Conseil d'administration (1981 - 1995) (classement par destinataire). Cote : 6584 W 7 Intitulé : Caisse maladie régionale et la Confédération de défense des commerçants et des artisans (CDCA) (1983 - 1994) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Dossiers de travail thématique de la Direction (1990 - 2007) (1990/2007) Cote : 6584 W 15 - 18 Intitulé : Dossiers de travail thématique de la Direction (1990 - 2007) Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |
Projets d'entreprise : dossiers de travail : documents de travail, documentation, procès-verbaux de réunions (1990 - 1991, 1994) (boîte). (1990/1994) Contexte : 6584W > Dossiers de travail thématique de la Direction (1990 - 2007) Cote : 6584 W 15 Intitulé : Projets d'entreprise : dossiers de travail : documents de travail, documentation, procès-verbaux de réunions (1990 - 1991, 1994) (boîte). Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale Type de document : Documents écrits |