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Contrôle des employeurs : échantillon de dossiers d'inspection (1993-2000). Dossiers de contentieux (2000-2001). Déclarations, unique à l'embauche : spécimens de formulaires (2004-2005) ; immatriculation, radiation et modification : spécimens de dossiers d'employeurs (2003) ; régime général et versement en un lieu unique : spécimens de bordereaux récapitulatifs annuels (2004).
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Risques professionnels, tarification (1947-1986). Action sanitaire et sociale. Relations avec les établissements de santé (1955-2002) : schéma régional d'organisation des soins en médecine ; études, comptes rendus de comités ; budget des établissements publics et privés ; dossiers de suivi et de contrôle des établissements fermés ; tarification des établissements de santé. Appareillage, enregistrement des fournisseurs d'articles et dossiers d'agrément (1960-2002).
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Assurance vieillesse. - Retraite et allocation de solidarité, dossiers individuels des assurés : formulaire de demande, notification des droits à la retraite, listing des versements, pièces justificatives (états de services, bulletins de paie, états des cotisations, attestation de l'employeur), bulletin de décès, correspondance.
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Echantillon de dossiers individuels. - Gestion du dossier client, reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (1944-1957) ; attribution de la gratuité totale ou partielle des soins (2005-2007). Revenus de substitution et de compensation, rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (1999-2005) ; invalidité (1999-2005). Actions contentieuses, commission de recours amiable (1986-2005) ; recours contre tiers (1979-1980) ; indus (2001-2008) ; fautes inexcusables (1967-1994).
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Gestion du dossier client, échantillon de dossiers individuels des assurés (2007-2008). Réglements et prestations, revenus de substitution et de compensation (2007-2008) ; feuilles de soins (2007-2008) ; prestations en nature (2004-2008) ; réclamations des assurés (2008) ; accident du travail, suivi des employeurs (2008).
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Prestations, réglements liés aux interruptions volontaires de grossesse : échantillon de factures (2005-2007). Gestion des assurés, action sanitaire et sociale : procès-verbaux de la commission, échantillon de dossiers individuels de demandes (1999-2007). Régularisation et gestion du risque, actions contentieuses : registres, cahiers et dossiers de recours (1966-2007) ; relations avec les professionnels de santé : échantillon de dossiers individuels (1978-2005).
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Assurance maladie. - Remboursement des soins et prestations : spécimens de dossiers individuels (1986-2009). Commission d'action sanitaire et sociale : procès-verbaux, spécimens de dossiers de séance (2004-2008). Régulation et gestion du risque : spécimens de dossiers par affaire et de dossiers individuels (1960-2008).
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