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Greffe commercial du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

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Présentation des notices

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    • Formalités d'enregistrement et de contrôle
        • Dépôt d'extraits d'actes
          • Registre de dépôts d'extraits de contrats de mariages, d'extraits de jugements ou demandes de séparations de biens, d'extraits de procès-verbaux ...Ouvrir le détail
            (1832/1869)
          • Registre de dépôts d'extraits de contrats de mariages, d'extraits de jugements ou demandes de séparations de biens, d'extraits de procès-verbaux ...Ouvrir le détail
            (1869/1929)
          • Registre de dépôt d'extraits de contrats de mariage (aux fins d'affichage conformément à l'article 67 du code du commerce) (1929, 25 avril-1933, ...Ouvrir le détail
            (1929/1933)
          • Registre de déclarations de transcriptions de lettres patentes portant dispenses d'alliance, 1878 (16 mai)-1913 (28 novembre). ...Ouvrir le détail
            (1878/1913)
          • Registre de transcription des lettres patentes, lettres jointes.

            (1893/1893)
          • Actes de sociétes
          • Décisions judiciaires


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