Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
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Construction et logement. - Réquisitions de logements individuels : dossiers d'attribution, ordres de réquisition, répertoires (1943-1954). Ecole vétérinaire de Toulouse, reconstruction : dossier d'enquêtes d'utilité publique, dossier d'expropriation, plans, dossiers des travaux (1932-1951). Commission départementale de contrôle des opérations immobilières de l'Etat : procès-verbaux de séance (1947-1952). Ecoles normales, dommages de guerre et reconstruction : devis, marchés, mémoires (1945-1953). -
Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publique (terrains, voirie, limites des champs d'inondation des rivières) (1907-1952). Constructions publiques (aérodromes, casernes, baraquements pour réfugiés) : plans, dossiers d'acquisition, dossiers d'expropriation (1907-1952). Contrôle des opérations immobilières de l'Etat, inventaire et suivi des bâtiments de l'Etat (1919-1950). Salaires des cantoniers (1919-1947). Permis de navigation (1923-1937). Associations syndicales autorisées (1925-1940). Relations avec les troupes allemandes (1943-1945). Réquisitions des houillères du Tarn (1944).
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Construction. - Dossiers de servitudes et d'enquêtes d'utilité publiques (usines électriques, routes nationales), concessions hydroélectriques (1928-1961). Constructions publiques (Osséja, réseaux d'assainissement, gare de Lalande, groupe d'habitations à Jolimont, cité Roguet, Hôpital Marchant, services administratifs) (1946-1960). Commission départementale des opérations immobilières : procès-verbaux, affaires, correspondance (1952-1960).
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Affaires militaires, conseils de révision : procès-verbaux (1940-1948). Contrôle des constructions et réparations scolaires (1901-1950) ; vie universitaire (1920-1938) ; enseignement agricole (1930-1946) ; enseignement technique (1922-1947) ; écoles normales (1937-1947). Affaires culturelles, danse, théâtre et cinéma (1913-1950) ; protection des monuments naturels et sites (1930-1944). Recherche, sociétés savantes (1920-1949) ; aide à la recherche (1887-1948). Offices d'habitations à bon marché : correspondance, dossiers de construction, dossiers de subvention, dossiers de séances du conseil d'administration (1894-1942). Sports, subvention aux associations (1930-1943).
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Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification des communes : dossiers de servitudes électriques (1911-1959). Réglementation des tarifs (1920-1953). Installations de lignes électriques, permissions de voirie (1914-1957). Construction de l'usine hydroélectrique du Château (Toulouse) : dossier d'adjudication des travaux (1916-1923). Electrification rurale, traversée des voies ferrées d'intérêt local et général : dossiers d'autorisations (1903-1955).
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Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, demandes d'allègements au fonds d'amortissement des charges d'électrification : dossiers des communes et des syndicats de communes ; extension et renforcement des réseaux : dossiers de travaux effectués par les communes et les syndicats de communes.
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Direction des services vétérinaires (Conseil général) : rapports annuels (1954-1956). Commission départementale météorologique (1864-1944). Fermage et métayage : arrêtés préfectoraux, correspondance, avis sur les baux à ferme (1946-1957). Service de la protection des végétaux : rapports d'activité (1951-1957). Politique agricole, carburant : instructions aux maires, procès-verbaux (1954-1956) ; plans (1947-1950) ; prêts aux agriculteurs : conventions (1935-1943).
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Culture du tabac, tutelle sur la caisse d'assurance des planteurs de tabac : procès-verbaux de réunions, correspondance (1950-1959) ; déclarations de récoltes (1958-1960).Viticulture : déclarations de récoltes, réglementation (1958-1960). Blés : déclarations de récoltes (1955-1958). Culture fruitière, crédits et organisation de la production (1946-1958). Terres incultes, inventaire et mise en valeur (1942-1948). Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles : statuts (1932-1941). Vulgarisation agricole : instructions et décrets (1957-1959).
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Elections politiques. - Elections municipales, scrutins des 19 octobre 1947 et 26 avril 1953 : documentation, dossiers de préparation, propagande, déclarations de candidatures, états des dépenses, dossiers de contentieux, procès-verbaux de résultats ; révision des listes électorales de 1958 : délibérations des communes.
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Travail et économie. - Journalisme : instructions, correspondance (s.d.). Artisanat : instructions (1943). Commerce, relations avec la chambre de commerce : correspondance (1941-1948) ; relèvement des tarifs de l'entrepôt réel des douanes (1946). Brevets d'invention : correspondance, dossiers de cession (1930-1954).
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Travail et affaires sociales. - Conventions collectives (1950-1951). Main d'?uvre étrangère (1953). Procédures de conciliation et d'arbitrage : instructions, dossiers d'affaires (1936). Contrôle des syndicats professionnels (1945-1946). Congés payés : correspondance (1937-1938). Salaires (1935-1942). Situation économique : rapports (1946-1953).
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