Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)
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Elections politiques, organisation des opérations de vote et des permanences électorales ; suivi, analyse et interprétation des résultats prévisionnels et définitifs : tableaux de suivi, fiches récapitulatives, plannings, notes de services, textes réglementaires, correspondance, rapports (2002 ; 2007).
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Inventaire des finances départementales (1960-1962). Cité administrative, organisation des services : correspondance (1955-1957). Aménagement, barrage, routes (1956-1966). Elections politiques, organisation et résultats (1958-1969). Situation des journaux et périodiques (1969). Contrôle de la SAFER (1966).
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Textes (1930-1968). Concours et avancement (1963-1968). Effectifs (1939-1965). Rachat de parts contributives (1958). Pensions et validations de services (1932-1964). Recrutement et salaires (1949-1952). Etats nominatifs (1957-1966). Commissions paritaires, élections (1967). Gestion du personnel du Canal de Saint-Martory (1955). Gestion du personnel de l'hôpital Marchant (1967).
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Réforme administrative relative au personnel (1963-1965). Relations avec les services et établissements publics de l'Etat (1977). Urbanisme, commission départementale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (1976-1978) ; dossiers de contentieux (1977) ; permis de construire (1976-1977).
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Déclarations d'utilité publique et expropriations (1952-1981). Servitudes électriques (1950-1981). Domaine de l'Etat, biens vacants et sans maître (1971-1975). Etat civil (1967-1972). Extension du réseau téléphonique (1957-1972). Recensement général de la population (1968). Rapatriés, subvention et de prêt pour aménagement, attribution de logement, instructions (1962-1979). Dons et legs à des associations (1950-1976). Sociétés et unions mutualistes (1955-1979). Associations syndicales (1863-1979). Autorisations d'emprunt (1973-1980). Associations loi 1901 (1904-1980). Annonces judiciaires et légales (1968-1976). Hôpital psychiatrique Marchant (1938-1950). Actes administratifs (1960-1974).
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Elections politiques. - Elections municipales, sectionnements électoraux : correspondance, rapports, plans (1934-1954). Elections législatives de 1919 : télégraphes des résultats (1919). Opérations électorales générales de 1945. Professions de foi, propagande, bulletins de vote, affiche (1898-1955).
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Elections politiques. - Réglementation (1945-1959). Correspondance (1940-1942). Elections municipales de 1945 : arrêtés préfectoraux, carte électorale, résultats, dossiers de contentieux, affiches (1945-1946). Elections générales de 1946 : correspondance, affiches, dossiers de candidature, propagande, résultats, arrêtés préfectoraux (1944-1946). Elections législatives de 1951 : dossier d'organisation du scrutin, propagande, résultats (1951-1952). Etats numériques des élus en Haute-Garonne.
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Commission départementale d'évaluation des réquisitions : procès-verbaux de séances, instructions, registres, dossiers d'affaires (1894-1942). Suspension du conseil municipal de Toulouse ; installation d'une délégation spéciale (1940-1944). Liste des conseillers départementaux de la Haute-Garonne (1944).
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Elections politiques. - Elections municipales des 14 et 21 mars 1971 : procès-verbaux des opérations de vote. Elections présidentielles du 21 décembre 1958 : instructions, tableaux des électeurs, arrêtés, procès-verbaux de résultats. Référendums du 21 octobre 1945, du 5 mai 1946 et du 13 octobre 1946 : instructions, dossier d'organisation, propagande, résultats.
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Chambre départementale d'agriculture (1959-1970). Mutualité sociale agricole (1959, 1962). Tribunaux paritaires cantonaux de baux ruraux (1957-1959). Culture du tabac, élection des délégués de la commission d'expertise ; délégués de la commission paritaire de fixation des prix ; membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance (1963-1965).
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Elections cantonales, scrutins des 24 septembre et 1er octobre 1967 ; scrutins des 8 et 15 mars 1970 ; scrutins des 24 et 31 janvier 1971 ; scrutin du 10 novembre 1974. Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1964-1967) ; chambre des métiers (1968) ; société de secours minière de Saint-Gaudens (1964-1969) ; élections consulaires (1970) ; groupements professionnels agricoles, révision des listes électorales et recensement des votes (1964-1969) ; culture du tabac (1968-1969) ; conseil de prud'hommes (1961-1966).
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Sectionnement électoral (1960-1966). Recensement des électeurs (1956-1965). Référendum du 8 avril 1962. Elections législatives des 23 et 30 juin 1968 . Elections cantonales, scrutin du du 4 juin 1961 ; scrutins des 8 et 15 mars 1970 ; scrutins des 24 et 31 octobre 1971 ; scrutins des 6 et 13 février 1972 ; scrutins des 30 avril et 7 mai 1972 ; scrutin du 13 mars 1977. Elections municipales, scrutin du 8 mars 1959 ; scrutins des 14 et 21 mars 1965 ; scrutins des 14 et 21 mars 1971 ; scrutins des 13 et 20 mars 1977. Modifications des conseils municipaux (1966-1970). Elections socio-professionnelles, élections consulaires (1976) ; tribunaux de commerce (1971-1973) ; chambre des métiers (1971) ; mutualité sociale agricole (1977) ; centre régional de la propriété
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Révision des listes électorales (1978-1979). Elections présidentielles des 5 et 19 mai 1974. Référendum du 28 octobre 1962. Elections législatives de 1956, de 1958 et de 1978. Elections sénatoriales de 1948 à 1959. Elections municipales avant 1939, de 1947 à 1953 et des 13 et 20 mars 1977. Elections cantonales de 1958, de 1976 et de 1977. Elections socio-professionnelles, élections prud'homales (1972 à 1979) ; élections consulaires (1953 à 1979) ; chambre des métiers (1977 et 1979) ; listes électorales (s.d.) ; chambre d'agriculture (1974, 1976 et 1979) ; Mutualité sociale agricole (1968, 1971 et 1973) ; Tribunal de commerce (1981) ; tribunaux paritaires des baux ruraux (1973) ; caisse artisanale d'assurance vieillesse (1963) ; caisse artisanale de retraite
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Police administrative, interdiction de séjour (1971-1972) ; libérations conditionnelles (1971-1972) ; contrôle des chemins de fer, alignement et passages à niveaux (1939-1973). Police de l'eau, autorisation de captage (1953-1972) ; curage des cours d'eau (1921-1954) ; construction d'ouvrages hydrauliques (1893-1968). Police des lieux publics, fermeture administrative des débits de boissons (1964-1969).
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Registres recensant les étrangers (1948-1954). Registres des visas et passeports délivrés aux étrangers (1940-1955). Registres des demandes d'autorisation de séjour (s.d.). Registres de délivrance des cartes de séjour ordinaires et privilégiées (1942-1955). Réglementation (1830-1938). Expulsion et détention des étrangers (1939-1944).
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Registres des cartes de séjour délivrées (1956-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1960-1963). Registres des visas et titres de voyage délivrés à des étrangers (1956-1963). Statistiques, listes et registres de délivrance des cartes spéciales de commerçant étranger (1947-1962). Affaires particulières (1939-1949). Réglementation (1938-1944). Commission spéciale d'expulsion des étrangers : procès-verbaux des séances, statistiques (1946-1960).
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Registre de transmission des dossiers individuels de séjour des Etrangers en france à d'autres départements (1952-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1964-1966). Registres de recensement des commerçants, industriels et artisans étrangers (1963-1965). Réglementation (1941-1962). Demandes individuelles d'admission au séjour (1953-1965). Statistiques (1956-1964). Recrutement de polonais par les autorités américaines (1954-1962).
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Registres des cartes de séjour délivrées (1966-1967). Registres des cartes de commerçants étrangers (1962-1967). Registres de délivrance des titres de voyage et des visas délivrés aux étrangers (1964-1967). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers (1967-1968). Statistiques (1960-1967). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanction à l'égard des étrangers contrevenants (1961-1968). Examen de la situation des ressortissants algériens (1962-1969). Ressortissants espagnols entrés clandestinement en France, fiches nominatives (1952-1958). Contrôle des étudiants étrangers (1967).
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Registres des cartes de séjour délivrées à des étrangers (1968-1969). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers (1967-1970). Délivrance de cartes d'artisans et de commerçants étrangers (1964-1970). Statistiques (1957-1972). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanctions à l'égard d'étrangers contrevenants (1969-1970). Contrôle sanitaire des étrangers en provenance de pays infectés par le choléra (1970-1972).
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Instructions et procédures internes ; ressortissants algériens ; commerçants étrangers (1935-1972). Contrôles de police (1949-1965). Recensements annuels des étrangers, des ressortissants algériens et des commerçants étrangers (1966-1972). Registres de délivrance des visas et des cartes de commerçants étrangers (1968-1973). Commission d'expulsion (1971). Statistiques (1962-1973). Grève de la faim d'immigrés demandeurs de cartes de travail (1973).
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Organisation du bureau des étrangers (1952-1973). Statistiques (1967-1972). Regroupement familial (1969-1972). Réglementation (1968). Contrôle des étudiants (1968-1972). Commission d'expulsion des étrangers (1972-1973). Mesures de rigueur prises à l'encontre des étrangers ayant participé aux manifestations de 1968. Registres des cartes de séjour délivrées (1970-1972). Réfugiés espagnols (1946).
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Réglementation (1946-1965). Commission d'expulsion des étrangers (1974-1975). Statistiques (1959-1975). Mesures de rigueur à l'encontre de nomades étrangers (1955-1964). Grèves de la faim d'étrangers en 1973 à Toulouse. Registres des cartes de séjour délivrées (1973-1975). Registres des dossiers d'étrangers transmis à d'autres départements (1957-1970).
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Brevets d'invention (1965-1967). Réglementation des prix. Commissions à objet économique (1945-1961). Commerces et faillites (1950). Meublés de tourisme(1946-1968). Produits laitiers (1939-1965). Viandes et poissons (1959-1965). Magasins généraux (1951-1955). Transports routiers de voyageurs (1942-1966). Teintureries (1941-1947). Chambre d'agriculture, chambre de commerce, chambre des métiers (1940-1966). Opposition aux contrôle fiscaux, répression (1952-1957).
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Brevets d'invention (1956-1968). Tourisme, opération vacances (1966-1967) ; saison touristique (1966-1967) ; commissions départementales des restaurants et hébergements de tourisme (1967-1968) ; voyageurs (1963-1969). Produits laitiers (1965-1973). Surveillance des prix, plan de stabilisation (1962-1973) ; comité départemental des prix (1963-1972) ; évènements de mai 1968 (1968-1970).
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Contrôle des établissements départementaux, préventorium et maison de cure de Salies-du-Salat, gestion du personnel (1968) ; commission de surveillance (1960-1968) ; budget (1968) ; hôpital psychiatrique Marchant, activité (1965-1968) ; gestion du personnel (1937-1968) ; instructions (1862-1964) ; patrimoine mobilier et immobilier (1868-1946) ; commission de surveillance (1946-1963) ; statistiques (1950-1964).
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Contrôle des établissements départementaux, hôpital psychiatrique Marchant, activité (1955-1965) ; gestion du personnel (1919-1961) ; instructions et règlement intérieur (1938-1944) ; commission de surveillance (1960-1963) ; concours d'internat en pharmacie (1941-1943). Rapatriement des malades évacués pendant la guerre de 1939-1945 (1935-1953). Institution départementale Montagne Noire, dépenses (1961-1962).
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Voirie départementale, classement de voies communales dans la voirie départementale (1956-1969) ; gestion du personnel (1958-1967) ; acquisition, cession et échange de terrains, actes administratifs (1959-1971) ; ouvrages d'art, chemins départementaux, travaux ; marchés (1963-1966). Institution interdépartementale pour l'aménagement de la Montagne Noire, constitution et fonctionnement (1950-1964). Canal de Saint-Martory, travaux (1960-1963).
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Agriculture et forêt, forêts, travaux d'amélioration pastorale, subventions aux communes (1953-1960) ; habitat rural, subventions (1953-1963) ; tutelle sur les forêts domaniales et communales, droits de riveraineté et droits d'eau (1917-1944) ; affaires particulières traitées par le troisième bureau de la quatrième division dit bureau de l'Agriculture (1935-1963). Équipement, alimentation en eau potable (1963) ; Fonds spécial d'investissement routier (1952-1966).
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Agriculture et équipement, culture du tabac (1928-1971) ; remembrement rural (1958-1967) ; hydraulique agricole (1960-1968) ; calamités agricoles, aides financières (1956-1967) ; alimentation en eau potable, subvention (1961-1967) ; amélioration pastorale, programmes de travaux communaux (1967-1972) ; fonds spécial d'investissement routier : programmes et dossiers de travaux (1959-1969) ; création du complexe universitaire agricole à Auzeville-Tolosane (1962-1966) ; création d'une maison centrale à Muret (1963-1965). Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré, suivi des constructions ; organismes contrôlés, budgets et réunions de conseils d'administration (1948-1970). Contrôle des syndicats de communes, budgets (1949-1967).
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Amélioration de l'habitat rural (1948-1972). Instructions (1929-1974). Subventions et travaux, alimentation en eau potable (1957-1977) ; électrification rurale (1955-1975) ; voirie rurale (1960-1973) ; remembrement (1961-1974) ; hydraulique agricole (1959-1975). Aménagement de villages, foyers ruraux et d'abattoirs, subvention (1955-1976). Bois (1966-1974). Prêts du crédit agricole garantis par le département, créances irrécouvrables (1957-1970). Améliorations pastorales, programmes, subvention (1969-1977). Calamités agricoles, aide financière (1956-1976). Construction du Tribunal d'Instance de Toulouse (1961-1970). Contrôle des syndicats de communes (1945-1975). Concours des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture aux communes (1958-1
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Agriculture et équipement, concours de l'Etat aux communes (1974-1979) ; alimentation en eau potable (1974-1978) ; habitat rural (1956-1974) ; tableaux d'agrément des ingénieurs (1969-1977) ; recueil des actes administratifs (1957-1978) ; plan d'équipement urbain (1969-1977) ; Fonds spécial d'investissement routier (1973-1977) ; voirie et pool routier (1969-1977) ; calamités agricoles (1974) ; équipement rural (1959-1974) ; forêts communales (1946-1975) ; curage des fossés (1966-1976).
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Création des bureaux d'aide sociale et des maisons de retraite dans les communes (1948-1980). Contrôle des caisses de crédit municipal (1942-1977). Contrôle de la SEMVAT (société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine) (1972-1977). Contrôle des syndicats mixtes (1967-1973). Equipement rural (1977-1978). Amélioration pastorale (1974-1978). Transports urbains, préparation du VIIè plan ; approbation du dossier de l'agglomération toulousaine (1975).
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Constructions et équipements scolaires, comité de gestion des fonds scolaires : procès-verbaux, dossiers de séance par commune (1960-1973). Subventions départementales : dossiers de demande des communes, rapports de la commission départementale (1967-1975). Transports scolaires : arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance (1964-1972). Aides financières accordées au titre de la loi Barangé : instructions, listes, rapports, correspondance (1951-1972).
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Etablissements scolaires, fonctionnement des écoles communales et départementales (1953-1967) ; travaux (1954-1967) ; commissions de surveillance (1965-1967) ; fonctionnement des écoles normales (1963-1968) ; utilisation de locaux scolaires pour des réunions électorales (1962-1975) ; baptêmes de groupes scolaires (1948-1974).
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Etablissement d'enseignement privé sous contrat, effectifs (1970-1975) ; dossiers de subventions (1973-1976) ; contrôle des ouvertures et des fermetures (1968-1970). Etablissements d'enseignement public, allocation de scolarité (1970-1975) ; effectifs (1972-1975) ; comité départemental de conciliation (1960-1974).
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Elections socio-professionnelles, conseils d'administration des organismes de sécurité sociale (1983) ; caisses primaires de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales (1955, 1962) ; mutualité sociale agricole ; centre régional de la propriété forestière (1966-1973) ; conseils de prud'hommes de Toulouse et de Saint-Gaudens (1979, 1982) ; chambre départementale de l'agriculture (1983) ; chambre de commerce et d'industrie (1979, 1982). Elections politiques, élections législatives (1956, 1967, 1973, 1978, 1981) ; élections présidentielles (1965, 1969, 1974, 1981) ; élections européennes (1979, 1984) ; élections sénatoriales (1980).
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Affaires militaires, commission régionale de dispense du service national. Elections sénatoriales de septembre 1980. Elections européennes (1979, 1984). Elections cantonales (1979, 1980, 1982). Elections législatives (1981). Elections présidentielles (1981). Elections municipales complémentaires (1968-1986). Elections politiques, nombre et emplacement des bureaux de vote ; statistiques (1970-1986). Elections au conseil régional (1973-1977). Elections socio-professionnelles (1972-1987).
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Elections politiques, sectionnement électoral (1968-1982) ; élections cantonales (1959-1985) ; élections municipales (1959-1986) ; référendum (1972, 1988) ; élections législatives (1986). Elections socio-professionnelles, organismes de sécurité sociale dans les mines (1973-1988) ; mutualité sociale agricole (1984) ; chambre de métiers (1986) ; conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (1985) ; élections prud'homales (1987).
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Elections politiques, commissions de contrôle des opérations de vote (1978-1982) ; référendum de 1969 ; élections municipales : dossiers de contentieux (1983) ; élections cantonales : procès-verbaux de résultats, affiches de propagande (1985, 1988) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections régionales : procès-verbaux de résultats (1986) ; élections législatives : procès-verbaux de résultats, instructions, dossier de préparation du scrutin, dossiers des candidats (1986, 1988) ; élections présidentielles : procès-verbaux de résultats (1988) ; élections des représentants au parlement européen : procès-verbaux de résultats (1989). Elections socio-professionnelles (1978-1987).
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Police des jeux et des lieux publics, autorisation et fonctionnement des cercles et des casinos : dossiers des établissements (1968-1981). Police de l'air, aérodromes : dossiers d'opérations d'aménagement, rapports (1934-1983) ; manifestations aériennes (1965-1980) ; autorisations de travail aérien (1979-1982). Police de la chasse (1972-1983).
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Développement économique, promotion de l'emploi, prime à la création d'emploi dans l'artisanat ; délivrance de permis de construire industriels (1968-1981) ; aides financières (1977-1982) ; schéma régional des zones d'activité (1980) ; commissions pour l'emploi (1982-1985) ; créations d'emploi (1979-1983) ; contrat textile (1979-1984). Innovation et développement des activités, aides de l'agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) (1980-1983) ; prime d'orientation agricole (1980-1985) ; primes de développement régional (1977-1982) ; primes d'installation d'entreprises artisanales (1975-1985) ; fonds d'aide à l'industrialisation (1969-1977) ; plan régional d'équipement aéronautique (1964-1981). Aménagement commercial, commission départemental
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Commission départementale de l'équipement (1976-1978). Plans Grand Sud-Ouest (1980-1982). Schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme (1973-1981). Commission départementale des opérations immobilières et architecturales (1980-1983). Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (1980-1983).
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Urbanisme, plans d'occupation des sols des communes (1980-1988) ; documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme dans les communes (1984-1987) ; création et modification de zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé (1970-1990) ; autorisations du droit des sols (1965-1988).
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Administration et tutelle des communes, gestion du patrimoine et affaires générales par commune (1922-1984) ; classement de la voirie (1966-1983). Remembrement rural (1965-1980). Personnel des collectivités locales, conseils de discipline ; commissions paritaires ; caisses de retraite ; dénombrement ; concours (1957-1983). Syndicats de communes (1960-1978).
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Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements (1937-1982). Contrôle des offices publics d'habitations à loyer modéré (1924-1983). Alimentation en énergie électrique, contrôle de la concession de distribution publique (1907-1969) ; fonds d'amortissement des charges d'électrification (1947-1984).
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Notes de services (2000-2005). Dossiers individuels d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (1944-2003). Organismes paritaires, avancement des agents (1964-2004). Grèves (2000-2003). Décentralisation, réorganisation et statuts des agents (1981-1992). Tableaux des effectifs (2002-2003). Action sociale, hygiène et sécurité (1989-2002).
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Police administrative, systèmes d'alarme audibles sur la voie publique (1967-1990). Police de la chasse et de la pêche (1979-1998). Annonces judiciaires et légales, commission départementale d'habilitation des journaux (1977-1994). Arrêtés d'alignement des voies de chemin de fer (1968-1995). Police de l'air (1982-1998). Professions réglementées (1954-1990). Port d'armes (1947-1998).
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Elections politiques. - Elections présidentielles (1988) ; élections législatives (1951, 1967, 1973, 1993 et 1994) ; référendum (1988) ; élections régionales (1986, 1992) ; élections cantonales (1949, 1985, 1989, 1992, 1994) ; élections municipales (1983) : instructions, propagande, candidatures, procès-verbaux de résultats.
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Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005).
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Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.).
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Gestion mobilière et immobilière, appréhension de biens vacants et sans maîtres (1971-2007). Contrôle de légalité (1993-2007). Police administrative, armes et explosifs (1987-2003) ; professions réglementées (1947-2011) ; dépôt légal administratif (1961-2004) ; forains et nomades (1970-1993) ; magasins généraux (1974-1994) ; réglementation funéraire (2010-2013). Police de la chasse et de la pêche (1973-2009). Circulation routière, manifestations sportives (1989-2011). Réglementation économique (1980-2009). Réglementation aérienne (1987-1993). Carrières et concessions minières, permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (1959-1993). Fonctionnement des permanences de la direction de la réglementation et des libertés publiques (2000-2003).
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Coordination des actions de l'État, affaires culturelles, relations avec les services et représentants de l'État ; organisation et suivi des commissions de classement ; interventions auprès des établissements d'enseignement supérieur ; suivi de l'élaboration des chartes et des conventions culturelles ; suivi et interventions dans les grands projets, programmes et travaux culturels.
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Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet (2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000).
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