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Fonds de la délégation régionale du SRCGE

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    France. Service de recherche de crimes de guerre ennemis. Délégation régionale (Toulouse, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    Voir la présentation du producteur en fin de partie liminaire de l'inventaire( papier ou format.Pdf) ou la "base producteurs".

  • Historique de la conservation

    Contactée, en 2002, par les Compagnons d'Emmaüs découvreurs du fonds au cours du débarras d'un immeuble de la rue Bégué David à Toulouse, l'équipe du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de la Haute-Garonne a compris l'importance de ce fonds pour l'histoire de la Seconde...

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  • Modalités d'entrées

    Don

  • Dates d'entrée
    nov-17

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Voir inventaire papier ou fichier .Pdf.

  • Tris et éliminations

    Lors de leur entrée au Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de Haute-Garonne, les documents ont été sommairement nettoyés et conditionnés selon une répartition que les intitulés portés sur les couvertures des dossiers permettaient de présumer. Les couvertures très sales ont...

     ...  
  • Mode de classement

    Un classement par département puis par commune préside à l'ordre des dossiers d'enquêtes sur le ressort de la région comme le préconisaient les instructions de tenue des dossiers à l'attention des personnels du SRCGE. Pourtant, si l'on considère la liste des dossiers communaux complets numérotés...

     ...  

  • Indexation
  • Sujets
    guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Par référence aux textes réglementant la communicabilité des archives publiques, ces documents sont librement communicables.

  • Modalités de reproductions

    Documents communicables reproductibles sans flash.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    5795 W 3040 – 3057 Partie du fonds entrée sous forme de versement d’archives du SRPJ/8290 W Versement du SRPJ entré le 12 août 2019 (comprenant des dossiers par département (1944 - 1951).

  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir inventaire support papier ou fichier .pdf

  • Bibliographie

    Voir inventaire support papier ou fichier .pdf


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Chantal Pagès, assistant principal de conservation du patrimoine, sous la direction d'Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Date de création :
    12/12/2019
  • Dernière mise à jour :
    27/12/2022 17:52:23
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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