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Sous programme 3 (industrie, commerce et artisanat). - Création d'un atelier-relais pour la fromagerie Laylle à la demande de la commune d'Izaut de l'Hotel ; programme de modernisation et de développement d'outil a la production pour la société Etic ; programme de développement de l'outil de production pour la société Onyx et marbres granulés à Saint Béat. 
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Equipement de deux gites ruraux à Boutx ; réalisation d'un local accueil et signalisation sur le site de Saint Bertrand de Comminges ; travaux d'aménagement paysager et de mise en valeur des terrasses Nord de l'ancienne cathédrale de Saint Bertrand de Comminges ; travaux de modernisation de l'établissement hotelier Le sapin fleuri à Bourg d'Oueil.
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1992, aides au développement de l'agro-tourisme accordées à la chambre départementale d'agriculture ; travaux de modernisation de l'hôtel du commerce à Saint-Gaudens ; travaux d'aménagement d'une salle polyvalente et d'une salle de sports au camping Les Myrtilles à Moustajon. 1993, aménagement de chambres, salle d'hôtes cour et jardin par l'association Equi-Libre ; construction d'un manège par l'association Equi-Libre.
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Dossiers de demande de subventionnement. - Stage créateur d'entreprise par la chambre des métiers de Haute-Garonne ; création d'un lieu de rencontre et d'échange sur la commune de Pointis Inard ; opération montagne pour des équipements pastoraux ; valorisation des produits de l'agriculture par la chambre d'agriculture ; réalisation d'une académie de musique du Comminges présenté par l'association du festival du comminges ; renforcement de l'animation économique du syndicat Garonne et Salat ; création d'une cellule d'animation économique en Piémont Pyrénées ; renforcement de l'animation économique du SIVOM de Volvestre ; Club des entrepreneurs du Comminges ; création d'un centre de ressources technologiques ; étude pour la création d'une zone horticole et mar
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Programmation : conventions et avenant, correspondance, notes, programme, rapports (1998-2000). Opérations programmées par le GAL Pays de Garonne, dossiers thématiques (Sensibilisation de la population à la démarche LEADER, Réseau d'aide à la création d'entreprises, Bourses d'opportunités d'installations d'activités en milieu rural) : présentation programme, décision de programmation, tableau récapitulatif des dépenses par année, compte-rendu d'exécution d'opération, bilan des opérations (2001).
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Programme, décisions, memento : programme opérationnel (1994-1999), notes, correspondance, comptes-rendus de réunion, circulaire, documentation, conventions (1992-1999). Pré-projet leader II, préparation du projet : notes, correspondance (1995). Concertation sur les projets : fiche technique, notes.
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Dossiers de demande de subventionnement : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives telles que factures, plan de financement, correspondance, notes. -
Roquefort-Sur-Garonne, centre Commingeois pour l'Europe (création d'un atelier permanent d'initiation à l'Europe ; 1998-2001). Montréjeau, comité inter associatif de Montréjeau (Mobilisation et sensibilisation de la population au patrimoine de la ville ; 1999-2000). SIVOM de Salies Du Salat, schéma de de signalisation touristique (1998-2000).
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FEDER - INTERREG I (1992-1993) Favoriser la coopération entre régions transfrontalières (France-Espagne). - Dossier de suivi de la mesure : règlement intérieur du comité de suivi, programme 1992-1993, correspondance, notes, rapport du comité de suivi 1994, états comparatifs, dossier de suivi du programme 1990-1996, rapport final 1996 (1990-1996). Echantillon de dossiers de subventionnement, Chambre de commerce et d'agriculture (programme d'intervention pour les entreprises industrielles des versants francais et espagnols) : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives tel que factures, p
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Fiches récapitulatives de programme (1988-1991). 1985, Caraman (Guérin Bernard, création de deux gites). 1986, Oo (Parodi, création d'un camping) ; Luchon (Gayrin Guy, création d'un gite) ; Gaillac Toulza (Richard Pierre, aménagement d'un camping en ferme accueil) ; Lecussan et Subervielle, modernisation camping trois étoiles ; Saint Aventin (Tine Léon, création d'un gite) ; Mane, création d'un camping caravaning. 1988, Péguillan (Castex, création de deux gites et quatre chambres d'hôtes) ; Moustajon (SCI Les Myrtilles, création d'un camping caravaning) ; Montréjeau, piste de patinage à roulettes ; Valcabrère (Monserie André, création d'un gite) ; Revel (Société Aymes et compagnie, modernisation de l'hôtel restaurant) ; Villeneuve De Rivière (Hostellerie des
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1988, Rieumes (modernisation hotel l'Ovalie) ; Caraman (Guerin Bernard, aménagement de carrières équestres et construction d'une piscine) ; Toulouse, péniche d'initiation à l'environnement ; Bagnères de Luchon (caisse d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières, création d'une maison familiales). 1989, Luchon (modernisation de l'hôtel Arrieu) ; Aspet, réalisation d'un équipement golf ; Villefranche de Lauragais (Ruggeri Monique, modernisation hotel du Lauragais) ; Société d'économie mixte locale de la station de ski de Peyresourde les Agudes, travaux de pistes de parking batiment d'accueil et techniques ; Saint Gaudens (SARL Commingeoise Hotellière, rénovation hotel Pedussaut).
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1990, Moustajon (Hébrard, camping caravaning) ; Cadours (Lachambre Jean-Pierre, extension d'un hotel) ; Aspet (fédération des oeuvres laiques de Haute-Garonne, extension village de vacances Le relais du bois perché). 1991, Boutx Les Mourtis (SARL La Soulan, création de deux gites) ; Fourquevaux, rénovation du chateau ; Herran, aménagement et extension de la maison des Gouffres.
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Plateforme multimodale de fret à Castelnau d'Estrefonds (1989-1994) ; centre européen d'animation de la formation de la CCIT à Quint-Fonsegrives (1991-1997) ; Télécentre Européen - SEM Canal (1992). Mesure 1 industrie et bois-papier, mesure 2 formation dans l'industrie du bois-papier, CDRA Saint Gaudens (1992). Mesure 3 bis investissement de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation de produits agro-alimentaires, Société de nutrition et Santé (1991-1994). Mesure 7 Hydraulique, ASA De Moyenne Garonne (1989-1995) ; ASA Des terrasses du Tarn (1989-1991) ; SIAH Par de Villemur (1989-1992).
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Mesure 10 Hydraulique, fiches récapitulative des subventions accordées en 1986-1987 ; ASA des Terrasses du Tarn, travaux de drainage (1988-1990) ; Commune de Saint André, association de remembrement, travaux de drainage (1986-1988) ; ASA des Hauts-coteaux de Gascogne, travaux de drainage (1988-1996). Mesure 11 (restructuration foncière), Commune de Cassagne (1989-1991) ; commune d'Alan (1989-1992) ; commune de Castéra (1989-1992) ; commune de Bellegarde Sainte Marie (1989-1992). Mesure 12 (valorisation forêt), GF de Tucas, éclaircie et élagage de plantation résineuse (1991) ; préétudes d'aménagement foncier (1988) ; échanges amiables en zone de concentration par plusieurs agriculteurs (1988) ; remembrement d'Estadens (1988-1991).
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Mesure 13 (équipements forestiers), fiches récapitulatives ; Baudrand André, éclaircies et élagages (1988-1990) ; COFOGAR, élaboration de fiches diagnostics (1986-1988) ; Fini Marc, Equipement forestier (1989-1991) ; Despouy, Alain, équipement forestier (1989-1991) ; SARL Torres, modernisation équipement forestier (1992-1994). Mesure 14 (modernisation des Equipements forestiers), dessertes forestières : fiches récapitulatives, commune de Moncaup, dessertes forestière (1989-1991) ; commune de cires, dessertes forestières (1991-1992) ; commune de Lez (1992-1993) ; SARL Sebso, modernisation équipement forestier (1988-1989) ; Cortolezzis à Soveich, modernisation équipement forestier (1988-1989). Mesure 15, dessertes forestières : fiches récapitulatives, office n
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1990, Chambre de métiers de la Haute-Garonne (appui à l'artisanat du Bâtiment dans l'OPAH) ; Deshayes Christian, Diagnostic marketing en vue d'une création de SA spécialisée en microbiologie industrielle. 1991, EURL CCRA (étude économique et financière) ; Garcia Joël, étude de faisabilité en vue de la création d'une entreprise de menuiserie et d'agencement de locaux professionnelles ; Association Village 31, étude diagnostic stratégie de communication ; Association des artisans du bâtiment des cantons de Caraman et Revel, dynamisation de l'artisanat du bâtiment ; Garros Bernard, étude de faisabilité d'un projet de création de ferme pédagogique.
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1991, Association Espace Nature Rencontre (étude de faisabilité d'une zone d'aménagement périurbain à Plaisance -Du-Touch) ; Lasserre, Gilbert, étude prévisionnelle et suivi de gestion d'une entreprise de négoce de matériel d'éclairage ; Capraro René, conseils marketing juridique fiscal et accompagnement en vue de la création d'une SARL de technologies spatiales et aéronautiques ; SARL Daigal, analyse commerciale et politique qualité ; SARL Ramonville productique, étude à la mise en place d'un système CFAO ; SARL Arec, diagnostic rapide ; ADRAR, aide à l'élaboration et au montage d'un projet de création d'entreprise d'insertion spécialisée dans le câblage ; Chambre de métiers de Haute-Garonne, soutien à l'artisanat du bâtiment ; SARL Puma Communication, diag
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1991, Colomiers (étude de faisabilité d'un centre technique des matériaux avancés) ; SARL Air Systems, diagnostic rapide ; Chambre de métiers de la Haute-Garonne, soutien à l'artisanat du bâtiment ; SARL Eco System, étude diagnostic d'un plan de communication de l'entreprise ; Cambus André, étude d'une méthodologie de définition et d'approche des marchés à l'expert. 1992 : Société industrielle du ressort, étude sur le positionnement de la société sur son marché ; Association Espace Reynerie, projet de buvette au lac de la Reynerie ; Chambre départementale d'Agriculture, étude relative à la mise en place d'une stratégie et d'outils de développement pour le Comminges ; Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Rural du Canton d'Aspet, étude de développement to
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