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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet). La CMR est la caisse locale de l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Résulte de la fusion des deux caisses créées en 1967, en application de la loi du 6  ...  

  • Historique de la conservation

    Bordereau de versement préparé par Élodie Baumes, archiviste recrutée par le RSI en prévision du déménagement du RSI sur un seul site à partir du 1er août 2008 et jusque fin 2009.

  • Contenu

  • Tris et éliminations

    classé définitivement

  • Indexation

  • Sujets

    artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter à la réglementation en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    Rédigé par Chantal Pagès (archiviste), sous la direction de Jean Le Pottier (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).

    14/10/2008

    02/10/2019 16:56:21



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