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Gestion technique
Action sociale
Couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU) [sous condition de ressources, ouvre droit à une protection complémentaire santé gratuite, durant un an], dossiers de demandes d'obtention :...
Couverture mutuelle universelle complémentaire (CMU) [sous condition de ressources, ouvre droit à une protection complémentaire santé gratuite, durant un an], dossiers de demandes d'obtention : correspondance, formulaire de demande, attestation de droits, déclaration de ressources (2004).
2004 (boîte).
Commission d'action sanitaire et sociale [composée d'administrateurs actifs et retraités, alloue des aides individuelles ou collectives] : procès verbaux de réunion (1988-1990).
1988 (boîte).
1989 (boîte).
1990 (boîte).
Contentieux et recouvrement (1987-1997).
Recours contre tiers [procédure pour obtenir le remboursement des prestations maladie, à l'encontre d'un tiers responsable d'un accident ou de son assurance] : dossiers sans suite [comprenant :...
Recours contre tiers [procédure pour obtenir le remboursement des prestations maladie, à l'encontre d'un tiers responsable d'un accident ou de son assurance] : dossiers sans suite [comprenant : correspondance, déclaration d'accident corporel, certificats médicaux, procès-verbaux d'enquêtes préliminaires, factures, formulaire de recours contre tiers (RCT) (classement chronologique) (1989-1997).
1991 (boîte).
1992 (boîte).
1993 (boîte).
1994 (boîte).
1995 (boîte).
1996 (boîte).
1997 (boîte).
Recours amiable (1989-1992).
Commission de recours amiable [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] :...
Commission de recours amiable [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux de réunion (1987-1992).
1987 (registre).
1988 (registre).
1989 (registre).
1990 (registre).
1991 (registre).
1992 (registre).
Délais de paiement direct (1990).
Service médical (1996-2002).
Indemnité journalière : dossiers comprenant feuille maladie d'arrêt de travail, certificat du médecin, correspondance (1996-2002).
1996-1997 (boîte).
1997 (boîte.)
1998 (boîte).
1999 (boîte).
2000 (boîte).
2001 (boîte).
2002 (boîte).
Dossiers PAP [volet médical des demandes d'ententes préalables médicales. Il s'agit d'une demande d'autorisation à l'assurance maladie avant certaines interventions ou traitements] (2000-2002).
Dentaire :dossiers de demandes d'entente préalable pour orthodontie dento-faciale et prothèses (ODF) (2000-2002).
Prothèses : dossiers de demandes d'entente préalable (2000) (boîte).
Contrat qualité selon les objectifs annuels à atteindre par le Service médical (2000-2002).
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