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Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA).

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Présentation des notices

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  • Gestion technique (1952-2002).

    (1952/2002)
    • Recouvrement et contentieux (1952-2001)

      (1952/2001)
      • Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).

        Ouvrir le détail
        (1952/1985)
        • 1981 (boîte).

          (1981/1981)


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