Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Bureau créé en 1867, supprimé et rattaché à Grenade en 1917. Avant 1867, les communes du ressort du bureau de Cadours dépendaient du bureau de Grenade.

• Historique de la conservation

  Les fiches du répertoire ne figurent pas dans le fonds du bureau de Cadours : en effet, elles ont été mélangées avec celles du bureau de Grenade au moment du rattachement de 1917.

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1867-1917). Instruments de recherche : tables alphabétiques des successions et absences (1862-1917) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1867-). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1867-1917) ; actes sous seing...

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  Gestion (1867-1917). Instruments de recherche : tables alphabétiques des successions et absences (1862-1917) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1867-). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1867-1917) ; actes sous seing privé (1867-1917) ; baux d’immeubles fait par actes sous signatures privées (1886-1917) ; déclarations de succession (1867-1917) ; déclarations extérieures (1901-1913) ; actes judiciaires (1910-1915).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Cadours (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  20/08/2021 10:41:19

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.