Présentation du fonds

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  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Aurignac, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché en 1943 à Cazères. Cependant, l'enregistrement de certaines tables et autres documents, a perduré jusque dans les années 1960 (affaires générales, baux, répertoire général en 1969).

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1893-1963). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1816-1943) ; tables des testaments et donations (1816-1847) ; tables des contrats de mariage (1840-1856) ; tables des baux écrits (1918-1959) ; tables des acquéreurs – tables des vendeurs (an IX-1865) ;...

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  Affaires générales (1893-1963). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1816-1943) ; tables des testaments et donations (1816-1847) ; tables des contrats de mariage (1840-1856) ; tables des baux écrits (1918-1959) ; tables des acquéreurs – tables des vendeurs (an IX-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1943) ; actes sous seing privé (an VII-1943) ; sous seing privé originaux (1932-1943) ; déclarations de succession (1792-1943) ; déclarations extérieures (1901-1921); renvois (1900-1943) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1943)..

   

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Aurignac (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

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  Notes

• Cotes vacantes : 3 Q 4/21-22, 28, 115, 227-228, 237, 257, 260, 280.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  12/08/2025 09:37:57

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.