Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Bureau supprimé au 1er janvier 1935 et rattaché à celui de Fronton. Cependant, la tenue des registres des actes sous seing privé s'est poursuivie jusqu'en 1945.

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1814-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1815-1934) ; tables des testaments et donations (1816-1884) ; tables des contrats de mariage (1819-1865) ; tables des partages et des copartageants (1819-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1815-1865)...

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  Gestion (1814-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1815-1934) ; tables des testaments et donations (1816-1884) ; tables des contrats de mariage (1819-1865) ; tables des partages et des copartageants (1819-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1815-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1934) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; baux par sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1925) ; déclarations de mutations par décès (1793-1934), déclarations extérieures (1901-1920).

   

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  01/09/2017

• Dernière mise à jour :

  13/07/2023 11:15:57

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.