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  Ont pour l’instant été identifiés les documents suivants : Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1812-1968) ; Tables des testaments (1825-1876) ; Tables des inventaires après décès (1806-1822) ; tables des contrats de mariage (an VIII-1864) ; tables des partages (s.d.) ;...

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  Ont pour l’instant été identifiés les documents suivants : Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1812-1968) ; Tables des testaments (1825-1876) ; Tables des inventaires après décès (1806-1822) ; tables des contrats de mariage (an VIII-1864) ; tables des partages (s.d.) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; sommiers des biens immeubles (1865-1897). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1969) ; bordereau des actes déposés (1953-1969) ; extraits d’actes (1960-1969) ; actes sous seing privé (an VII-1969) ; actes judiciaires (1791-1955) ; actes extrajudiciaires (1946-1967) ; déclarations de mutations par décès (1791-1969)

   

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  Indexation

• Type de documents

  Documents écrits

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Autres instruments de recherche

  Répertoire partiel du bureau d'enregistrement de Toulouse, 2020 consultable en salle de lecture et sur internet (ne concerne que les tables et répertoires) ; répertoires provisoires et partiels des registres de formalités consultables uniquement en salle de lecture

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  27/12/2016

• Dernière mise à jour :

  27/05/2020 17:17:44

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.