Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Salies-du-Salat, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Rattachement au bureau de Saint-Gaudens en 1955. Toutefois, les répertoires généraux ont continué d’être tenus jusqu’en 1966.

• Historique de la conservation

  Un incendie dans la nuit du 24 au 25 février 1955 a entraîné la destruction d’un certain nombre de documents parmi lesquels :

  - les tables des successions et absences pour la période de juin 1932 à 1947 (volumes 15 et 16)

  - les répertoires généraux (du volume 34 au 40 et le numéro 42)

  - les...

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  Un incendie dans la nuit du 24 au 25 février 1955 a entraîné la destruction d’un certain nombre de documents parmi lesquels :

  - les tables des successions et absences pour la période de juin 1932 à 1947 (volumes 15 et 16)

  - les répertoires généraux (du volume 34 au 40 et le numéro 42)

  - les actes civils publics (volumes 209 à 215)

  - un grand nombre de sous seing privé (originaux)

  - les déclarations de successions (registres : 1810-1823, 1885-1887, 1889-1898)

  (feuillets manquants : 1875-1877, 1884-1885).

  L' exemplaire de l'inventaire des registres, sommiers, papiers et autres documents de la direction, nous a permis d'effectuer un récolement des pertes (3 Q 30/417).

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  1928, 1961

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1734-1955). Gestion (1824-1959). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1811-1955) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1811-1865) ; tables des baux (1839-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs...

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  Affaires générales (1734-1955). Gestion (1824-1959). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1811-1955) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1811-1865) ; tables des baux (1839-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1955) ; extraits d’actes (1953-1955) ; actes sous seing privé (an VIII-1936) ; sous seing privé originaux (1918-1954) ; baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de commerce ou de clientèle (1892-1928) ; actes judiciaires (1940-1955) ; actes extrajudiciaires (1938-1945) ; déclarations de mutations par décès (1790-1955) ; déclarations extérieures (1901-1923) ; renvois (1943-1955).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  05/07/2016

• Dernière mise à jour :

  19/04/2023 10:05:22

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.