Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Martory, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Avant la création du bureau de l’enregistrement de Saint-Martory en 1841, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Salies-du-Salat. Puis le Bureau de Saint-Martory fut rattaché à celui de Saint-Gaudens en 1926.

  Cependant, la tenue du répertoire général s’est poursuivie jusqu’en 1965

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  Avant la création du bureau de l’enregistrement de Saint-Martory en 1841, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Salies-du-Salat. Puis le Bureau de Saint-Martory fut rattaché à celui de Saint-Gaudens en 1926.

  Cependant, la tenue du répertoire général s’est poursuivie jusqu’en 1965

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1847-1926). Gestion (1849-1957). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1926) ; tables des testaments et donations (1841-1865) ; tables des contrats de mariage (1841-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques...

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  Affaires générales (1847-1926). Gestion (1849-1957). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1926) ; tables des testaments et donations (1841-1865) ; tables des contrats de mariage (1841-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-1965) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1965). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1846-1926) ; actes sous seing privé (1847-1926) ; actes sous seing privé originaux (1918-1926) ; baux par actes sous seing privé (1886-1924) ; déclarations de mutations par décès (1847-1926) ; déclarations extérieures (1901-1926) ; renvois (1907-1926).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  27/12/2018

• Dernière mise à jour :

  12/07/2023 16:02:14

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.