Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Lys, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Avant la création du bureau de Saint-Lys en 1880, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieumes.

  Le bureau de Saint-Lys fut supprimé et rattaché de nouveau à celui de Rieumes en 1927.

  Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, la table...

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  Avant la création du bureau de Saint-Lys en 1880, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieumes.

  Le bureau de Saint-Lys fut supprimé et rattaché de nouveau à celui de Rieumes en 1927.

  Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, la table des successions et absences est antérieure à la date de création du bureau de Saint-Lys (1870). A contrario, les affaires générales (1933) et le répertoire général (1963) ont été consignés au-delà de la date de rattachement

   

• Historique de la conservation

  Les fiches mobiles des répertoires généraux ont été intégrées et mélangées, lors de son rattachement, à celles du bureau de Rieumes (3 Q 23) (cotes : Q W 11828-11869 / 6292 W 802-811).

  Il convient dès lors, dans un premier temps, de consulter les fiches mobiles sur le bureau de Rieumes puis dans...

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  Les fiches mobiles des répertoires généraux ont été intégrées et mélangées, lors de son rattachement, à celles du bureau de Rieumes (3 Q 23) (cotes : Q W 11828-11869 / 6292 W 802-811).

  Il convient dès lors, dans un premier temps, de consulter les fiches mobiles sur le bureau de Rieumes puis dans un second temps, se référer aux répertoires généraux présents sur ce bureau (1880-1963)

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1880-1927). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1870-1926) ; table des baux (1924-1951) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1880-1963). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics...

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  Affaires générales (1880-1927). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1870-1926) ; table des baux (1924-1951) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1880-1963). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1880-1927) ; actes sous seing privé (1880-1922) ; sous seing privé originaux (1919-1927) ; baux d'immeubles faits par actes sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1923) ; baux par sous seing privé originaux (1918-1923) ; actes judiciaires (1917-1927) ; actes extrajudiciaires (1913-1921) ; déclarations de mutations par décès (1880-1927) ; déclarations extérieures (1901-1927) ; renvois (1900-1926)

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Saint-Lys (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Notes

• La cote 3 Q 28/2 est manquante, la cote 3 Q 28/71 : libre.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  12/07/2023 15:52:57

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.