Présentation du fonds

• 
  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Montréjeau, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché le 26 mai 1966 au bureau de Saint-Gaudens.

  Entre 1810 et 1845, les communes d’Antichan, Bagiry, Frontignan, Galié, Lourde, Mont de Galié, Ore et Saint Pé d’Ardet, anciennement rattachées au bureau de Saint-Béat, sont transférées sur le bureau de Montréjeau. A partir de 1846,...

   ...  

  Bureau rattaché le 26 mai 1966 au bureau de Saint-Gaudens.

  Entre 1810 et 1845, les communes d’Antichan, Bagiry, Frontignan, Galié, Lourde, Mont de Galié, Ore et Saint Pé d’Ardet, anciennement rattachées au bureau de Saint-Béat, sont transférées sur le bureau de Montréjeau. A partir de 1846, elles sont rattachées au bureau de Saint-Bertrand-Barbazan

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1861-1962). Gestion (1907-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1966) ; tables des partages (1761-1824) ; tables des baux (1775-1821) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux...

   ...  

  Affaires générales (1861-1962). Gestion (1907-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1966) ; tables des partages (1761-1824) ; tables des baux (1775-1821) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1966) ; bordereaux (1959-1966) ; extraits d’actes (1953-1966) ; sous seing privé originaux (1918-1946) ; mutations fonds de commerce et de clientèle (1950-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1940) ; déclarations de mutations par décès (1790-1966) ; déclarations extérieures (1901-1940) ; renvois (1920-1966).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Montréjeau (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  27/12/2018

• Dernière mise à jour :

  07/03/2024 13:43:00

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.