La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Critère(s) de recherche:
Bureau rattaché le 26 mai 1966 au bureau de Saint-Gaudens. Cependant la tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1970.
Entre 1810 et 1845, les communes d’Antichan, Bagiry, Frontignan, Galié, Lourde, Mont de Galié, Ore et Saint Pé d’Ardet, anciennement rattachées au bureau de...
Entre 1810 et 1845, les communes d’Antichan, Bagiry, Frontignan, Galié, Lourde, Mont de Galié, Ore et Saint Pé d’Ardet, anciennement rattachées au bureau de Saint-Béat, sont transférées sur le bureau de Montréjeau. A partir de 1846, elles sont rattachées au bureau de Saint-Bertrand-Barbazan.
Versement
Affaires générales (1861-1962). Gestion (1907-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1966) ; tables des partages (1761-1824) ; tables des baux (1775-1821) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux...
Affaires générales (1861-1962). Gestion (1907-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1966) ; tables des partages (1761-1824) ; tables des baux (1775-1821) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1970) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1970). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1956) ; extraits d’actes (1953-1966) ; sous seing privé originaux (1918-1946) ; mutations fonds de commerce et de clientèle (1950-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1940) ; déclarations de mutations par décès (1790-1966) ; déclarations extérieures (1901-1940) ; renvois (1920-1966).
Suite à la parution du référentiel n° DGPA/SIAF/2024/002, le registre des actes civils (contenant exclusivement des bordereaux des actes déposés) (3 Q 20/308) (1956-1959) ainsi que les bordereaux des actes civils publics (3 Q 20/309-310) (1959-1966) ont été éliminés (0,09 m.l.).
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives