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Bureau d'enregistrement de Léguevin

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    France. Bureau de l'enregistrement (Léguevin, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    Avant sa création en 1841, les communes du canton de Léguevin dépendaient du bureau de Toulouse . Une reprise pour les contrôles a été entreprise à partir de 1836 (reliquat de l'année 1797 relatif à la table des testaments, donations et dispositions éventuelles). Rattaché au bureau de Toulouse...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Répertoire général des enregistrements et déclarations : aucun répertoire ni aucune fiche du répertoire ne nous est parvenu.

  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Instruments de recherche : tables des successions et absences (1836-1947) ; tables des contrats de mariage (1841-1859) ; tables des testaments donations et dispositions éventuelles (an V-1850) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1836-1865). Droits d’enregistrement - registres de formalité...

     ...  

  • Indexation
  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Léguevin (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et par Francis Béthune (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

  • Date de création :
    16/07/2015
  • Dernière mise à jour :
    28/04/2023 10:14:06
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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