Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (L'Isle-en-Dodon, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché en 1942 au bureau de Boulogne-sur-Gesse.

  Cependant, la plupart des actes ont continué à être enregistrés sur le bureau de l'Isle-en-Dodon tels que les tables des successions et absences jusqu'en 1960 (à contrario des déclarations de succession enregistrées à partir de 1942 sur le...

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  Bureau rattaché en 1942 au bureau de Boulogne-sur-Gesse.

  Cependant, la plupart des actes ont continué à être enregistrés sur le bureau de l'Isle-en-Dodon tels que les tables des successions et absences jusqu'en 1960 (à contrario des déclarations de succession enregistrées à partir de 1942 sur le bureau de Boulogne-sur-Gesse), les répertoires généraux, les baux par sous seing privé (originaux), les sous seing privé (originaux), les renvois

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1812-1942). Gestion (1888-1950). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1806-1960) ; tables des testaments et donations (1825-1873) ; tables des contrats de mariage (an IX-1865) ; table des baux (1928-1956) ; tables des acquéreurs et des vendeurs...

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  Affaires générales (1812-1942). Gestion (1888-1950). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1806-1960) ; tables des testaments et donations (1825-1873) ; tables des contrats de mariage (an IX-1865) ; table des baux (1928-1956) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1800-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1864-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1864-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1942) ; actes sous seing privé (an IX-1942) ; baux d'immeubles faits par actes sous seing privé, mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1897-1928) ; baux sous seing privé originaux (1950) ; sous seing privé originaux (1919-1950) ; actes judiciaires (1938-1942) ; déclarations de succession (1799-1942) ; déclarations extérieures (1901-1922) ; renvois (1922-1949).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Notes

• Le registre coté 3 Q 15/23 (table alphabétique des extraits mortuaires, 1722-1797) a été intégré en sous-série 2 C (nouvellement coté en 2 C 3507).

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  27/12/2018

• Dernière mise à jour :

  02/11/2023 10:06:36

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.