Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Grenade, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché en 1966 à Toulouse.

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1873-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1858-1965) ; tables des testaments et donations (1852-1865) ; tables des contrats de mariage (1852-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1855-1863) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ;...

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  Gestion (1873-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1858-1965) ; tables des testaments et donations (1852-1865) ; tables des contrats de mariage (1852-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1855-1863) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrements – Registre de formalités et actes déposés : actes civils publics (1831-1965) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1953-1965) ; actes sous seing privé (1860-1943) ; actes sous seing privé originaux (1918-1965) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1926) ; baux sous seing privé (1918-1926) ; comptes de notaire (1954-1955) ; actes judiciaires (1917-1955) ; actes extra judiciaires (1929-1943) ; déclarations de succession (1792-1965) ; déclarations extérieures (1901-1943).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Grenade (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  12/07/2023 11:32:42

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.