La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Bureau rattaché au bureau de Muret en 1963. Cependant, les tables des successions et absences ont continué d'être tenues jusqu'en 1966 contrairement aux déclarations de succession enregistrées dans les registres du bureau de Muret. Enfin, la tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en...
Bureau rattaché au bureau de Muret en 1963. Cependant, les tables des successions et absences ont continué d'être tenues jusqu'en 1966 contrairement aux déclarations de succession enregistrées dans les registres du bureau de Muret. Enfin, la tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1969.
Versement
Affaires générales (1874-1961). Gestion (1929-1961). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1812-1966) ; tables des testaments et donations (1788-1824) ; tables des baux (1927-1962) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des...
Affaires générales (1874-1961). Gestion (1929-1961). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1812-1966) ; tables des testaments et donations (1788-1824) ; tables des baux (1927-1962) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1789-1956) ; extraits d’actes (1953-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1956) ; actes sous seing privé originaux (1921-1939) ; baux d’immeubles (1886-1932) ; déclarations de mutations par décès (1791-1963) ; renvois (1900-1965).
Suite à la parution du référentiel n° DGPA/SIAF/2024/002, les documents suivants ont été éliminés : les registres des actes civils publics (cotés 3 Q 11/302-303) - 1956 (17 février)-1963 (26 juin) ) car ils contiennent exclusivement des bordereaux des actes déposés ; les bordereaux d'actes (3 Q...
Suite à la parution du référentiel n° DGPA/SIAF/2024/002, les documents suivants ont été éliminés : les registres des actes civils publics (cotés 3 Q 11/302-303) - 1956 (17 février)-1963 (26 juin) ) car ils contiennent exclusivement des bordereaux des actes déposés ; les bordereaux d'actes (3 Q 11/304-313) (1953-313).
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives
