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Lettres patentes d?Henry II données à Villers-Cotterets, le 11 mars 1558 (1559 n.st.), ordonnant aux Capitouls d?obéir à l?injonction, données dans les précédentes lettres patentes datées du 3 mai 1557, de fournir aux Prieur et Consuls de la Bourse un lieu propice à l?activité du corps des marchands.
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Lettres patentes d'Henri II ordonnant que tous les actes judiciaires et jugements, émanant des prieurs et consuls de la Bourse des marchands de Toulouse seront exécutoires dans tout le royaume et mis à exécution par tous les huissiers, sergents, et geôliers et autres, sans qu'ils soient tenus de demander à nuls juges permission, insinuation, congé, placet, visa, ni pareatis. Défense est faite au sénéchal de Lauragais de porter atteinte aux droits des prieurs et consuls de la Bourse et d'empêcher l'exécution de leurs jugements. pareille défense est faite à tous les juges du royaume.
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Lettres patentes de Charles IX ordonnant au sénéchal de Lauragais, à son lieutenant, et à tous les autres officiers et justicers , de se conformer aux lettres patentes d'Henri II, du 24 octobre 1555. Défense leur est faite, ainsi qu'à tous les autres juges, sous peine de perdre leurs offices, de porter atteinte aux droits des prieurs et consuls de la Bourse et d'empêcher l'exécution de leurs jugements.
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Registre des commissions : délibérations relatives à la garde bourgeoise (1773, 1777) ; préparatifs des festivités à l'occasion de l'avènement de Louis XVI (1775) ; information relatives à des grâces accordées à deux condamnés aux galères prisonniers dans les prisons des gabelles libérés par le corps des marchands (1775) ; délibération au sujet de la fabrication d?une statue de Cérès et de la frappe de médailles pour l?occasion du rétablissement du Parlement de Toulouse (1776) ; modification d?un uniforme et nomination d?officiers (1777) ; approbation de l?achat de l?hôtel de Bastard (1778) ; délibération au sujet de l?achat de greffier en chef (1780-1781) ; décision prise de payer la dette de la draperie (1781) ; procès avec le petit Corps des marchands au
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Lettres patentes de Charles IX nommant MM. Jean Daffis, premier président, Antoine de Paulo, troisième président, et Nicolas Latomy, quatrième président, en remplacement de MM. Jean de Mansencal, premier président, absent de Toulouse, pour procéder en leur lieu et place à la liquidation des intérêts et des frais de l'emprunt de 48 000 livres.
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Certificat d'engagement pour Pierre Linard pour le corps des boulangers et des platriers (1776) ; états des six hommes recrutés dans le corps des petits commerçants pour servir en qualité de soldats provinciaux dans le régiment de vivarais (1779, 1780) ; certificat de participation au tirage au sort et de non-engagement pour Jean-Bernard Loubet (1780).
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