Juridiction de la monnaie de Toulouse
-
-
-
Émancipation d?un monnayeur par son père, faite dans l?enceinte de la Monnaie de Toulouse, et devant les prévôts de ladite Monnaie, juges des ouvriers monnayeurs, en vertu de lettres patentes de 1341 et d?une ordonnance des maîtres généraux des Monnaies, vidimées dans l?acte. Ordonnance des Juges- gardes de la Monnaie portant réception des divers officiers de l?Hôtel : généraux provinciaux subsidiaires, régisseurs, directeurs-trésoriers, juges-gardes, contrôleurs-contre-gardes, procureurs du roi, receveurs au change, graveurs, essayeurs, greffiers, huissiers. Évaluation des offices de la Monnaie. 
-
Ordonnances des généraux provinciaux et des juges-gardes portant règlement des conditions nécessaires pour être reçu monnayeur, ajusteur, et réglant la police et le travail des ouvriers de la Monnaie. Procès-verbaux de réception de « recuchons » monnayeurs et ajusteurs, ainsi que de maîtres monnayeurs et de « recuteresses tailleresses ». Nomination de prévôts des monnayeurs. Ordonnance qui réunit les ajusteurs aux monnayeurs.
-
Arrêts du Conseil d?État portant : confirmation du contrat par lequel un sieur Castaing s?oblige à marquer sur la tranche, avec des machines de son invention, toutes sortes de monnaies ; que les officiers des Monnaies connaîtront prioritairement aux officiers de bailliages, sièges présidiaux, lieutenants généraux de police de tout ce qui concerne la fausse monnaie, l?orfèvrerie etc. Arrêts de la cour des monnaies de Paris portant que les registres des greffiers des Monnaies seront inventoriés et conservés. Ordonnance de M. de Saint-Maurice, commissaire général de la Monnaie de Lyon, portant règlement des bureaux de change de la Monnaie de Toulouse.
-
-
-
Procédures et jugements des juges-gardes contre des monnayeurs et des changeurs accusés d?avoir détourné des espèces. Information touchant certaines lames d?argent supposées provenir de la Monnaie et remises par un journalier au curé de la Dalbade, son confesseur. Procédure contre le fondeur de la Monnaie faite à la requête de René de Latournelle, ex-directeur, se disant ruiné par les vols de ses commis. Différends entre les directeurs de la Monnaie et les ouvriers au sujet du travail des espèces; Requête relative au scellé et à l?ouverture d?un coffre contenant des espèces.
-
Informations et procédures faites par les juges-gardes contre des individus qui avaient maltraité des monnayeurs ; contre deux soldats surpris à voler dans l?enceinte de la Monnaie, et relâchés à la requête de M. Etienne de Serres, capitaine de dragons ; contre des particuliers de Rabastens et de Puylaurens qui avaient frappé le procureur du roi de la Monnaie dans l?exercice de ses fonctions ; contre un général provincial prévenu de malversation.
-
Informations contre des habitants de Toulouse, Castelnau de Magnoac, Pamiers etc., prévenus d?avoir fabriqué de la fausse monnaie. Arrêts du Conseil d?État qui renvoient, pour être jugés sommairement, par devant Lamoignon de Basville et Louis de Bernage, intendants de Languedoc, un faussaire et le chef d?une bande de faux-monnayeurs. Sentence des juges-gardes qui condamne un faux monnayeur à servir le roi dans les colonies du Mississipi. Conflit entre les officiers de la Monnaie et ceux de la sénéchaussée. Procès-verbal des consuls de Saint-Hilaire portant qu?un faux monnayeur s?est évadé des prisons abbatiales dudit lieu.
-
Sentence de Joseph Ducasse et J. Cucsac, juges-gardes, assistés de deux avocats au parlement, qui condamne à mort Bacqué, Gaulenc et Courdy faux-monnayeurs et ordonne que leurs cadavres seront brûlés et leurs cendres jetées au vent. Arrêt de la Tournelle qui casse la sentence en ce qui concerne Gaudenc et Courdy et le condamne aux galères à perpétuité. Procès-verbal de la mort et du brûlement de Bacqué dressé par les juges-gardes. État des frais de la procédure et de l?exécution où il est alloué à l?exécuteur 60 livres, « n?ayant pu l?obliger à exécuter ladite sentence à moindre prix ».
-
Procédure contre deux faux-monnayeurs, arrêtés à Muret par le sieur Bernard Barrou, consul. Sentence du général et des juges-gardes, assistés d?avocats au parlement, qui condamne l?un des accusés à la potence et l?autre au bannissement pendant cinq ans du ressort de la Monnaie de Toulouse. Procès-verbal de mort dressé par Favier juge garde.
-
Procédure contre Duran dit Barragué et nobles de Lasplagne de Goux frères, accusés de faux-monnayage. Sentence souveraine rendu par Ducasse général, Favier et Gayrard juges-gardes, Rodier, Conduches de Veyrac, Bruguières, Dutour avocats opinants, portant relaxe du chevalier de Lasplagnes aîné et condamnant à mort par le gibet le chevalier de Lasplagnes cadet, contumace, et Barragué. Procès-verbal de l?exécution de Barragué. Autre sentence qui condamne aux galères à perpétuité un habitant de Briatexte (Tarn) qui avait fait circuler de la fausse monnaie. Sac contenant des pièces de monnaies fausses.
-
Procès-verbaux des visites faites par des généraux provinciaux dans le ressort de la Monnaie. Commissions d?acheteurs de vieux galons données par le général provincial. Informations contre des marchands prévenus d?avoir acheté des matières d?or et d?argent sans permission, accaparé des espèces ayant cours, ou fait commerce d?espèces réformées. Jugement qui condamne à l?amende un hôtelier coupable de billonnage et lui enjoint de restituer 4 quadruples provenant d?un sieur de Garcin, écuyer de l?Empereur et officier de remonte, décédé chez lui.
-
Procès-verbal de descente des juges-gardes chez un particulier soupçonné de réformer des espèces. Dénonciation contre un marchand de Montech qui n?avait voulu prendre un demi-écu que pour 50 sous. Sentence d?amende contre des marchands qui achetaient de la parfilure sans tenir un registre d?achat. Procédure contre deux Espagnols de la Cerdagne, prévenus d?avoir emporté en France des espèces supposées réformées en fraude à l?étranger. Procès-verbal d?un juge garde au sujet d?une potence trouvée affichée sur la porte du change de Saint-Béat avec cette inscription « Les échangeurs seront pendus ».
-
Sentences d?amende contre des marchands de Toulouse et des colporteurs qui avaient vendu des bijoux au dessous du titre. Procédure contre Rossignol, colporteur, prévenu d?avoir mis en circulation de la fausse monnaie. Procès-verbal d?évasion de Rossignol. Jugement du général et des juges-gardes, assistés d?avocats au parlement, qui bannit Rossignol, pour trois ans du ressort de la Monnaie, et pour toujours de la ville et banlieue de Toulouse.
-
Procédures et jugements qui confisquent des espèces décriées trouvées dans la succession de François de Paulo, vicomte de Calmont, sénéchal de Lauragais, et dans celle de Decamps, procureur au parlement, etc. Sentences d?amende contre des notaires consignataires d?espèces décriées ; contre des commissaires aux inventaires qui n?avaient pas dénoncé des espèces décriées ; contre les religieuses de Sainte-Claire d?Auterive, et le sieur Bandinelli de Néguebedel qui avaient donné en paiement des espèces décriées.
-
Sentences et ordonnances des généraux provinciaux contre ceux qui refusaient de recevoir des liards et autres pièces de billon. Ordonnance pour obliger l?économe-séquestre du diocèse de Lavaur à remettre à la Monnaie, où elle sera convertie en espèces, la vaisselle plate de feu Monseigneur de Malézieux évêque de Lavaur. Injonction aux directeurs de la loterie de l?Hôpital Saint-Jacques de Toulouse de porter à la Monnaie 40 000 louis d?or susceptibles de réformation. Ordonnance de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc, qui permet au trésorier de la Bourse de la province, nonobstant l?opposition du général provincial, de faire voiturer à Montpellier les écus vieux perçus à Toulouse.
-
-
Arrêt du Conseil d?État concernant la cueillette des « paillolles » d?or. Procédures et sentences d?amende contre le maire et les échevins de Pamiers, et des propriétaires riverains de la Garonne, de l?Ariège et du Salat qui avaient troublé le travail des chercheurs d?or. Extrait du dénombrement de la seigneurie d?Espalais produit par Charles et Michel de Carmentran seigneurs dudit lieu, pour prouver qu?ils avaient droit d?empêcher la cueillette de l?or dans l?étendue de leur terre. Jugement qui reconnaît au Collège Saint-Martial de Toulouse le droit de faire recueillir de l?or dans la terre de Fenouillet. Commissions d?orpailleurs ou chercheurs d?or délivrées par les généraux provinciaux.
-
-
-
Ordonnance des juges-gardes portant que le sieur Castaing, ci-devant graveur de la Monnaie, remettra la table de cuivre à insculper les poinçons des orfèvres. Déclaration de Louis XV contre ceux qui abuseront des poinçons de l?orfèvrerie. Ordonnances du dénéral des Monnaies portant réception d?orfèvres à Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Figeac, Gaillac, Léran, etc. Procès-verbal d?insculpement des poinçons desdits orfèvres sur la table de la Monnaie. Ordonnances des généraux provinciaux pour faire enregistrer des statuts de corporations d?orfèvres. Jugements contre des orfèvres qui avaient tenu boutique ouverte, sans avoir été reçus maîtres.
-
Ordonnances de réception d?orfèvres à Mazamet, Moissac, Millau. Défense aux orfèvres de Montauban de se soustraire à la juridiction des juges-gardes. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant établissement d?une jurande d?orfèvres à Montauban. Ordonnance de prestation de serment des jurés-gardes des orfèvres de Montauban. Jugement qui interdit à un orfèvre de Toulouse de tenir boutique à Montauban.
-
Ordonnances de réception d?orfèvres à Pamiers, Revel, Rodez. Jugement contre des orfèvres qui vendaient des ouvrages d?argent au dessous du titre et achetaient de vieux galons sans permission. Arrêt de la cour générale des Monnaies portant établissement d?une jurande des orfèvres à Rodez. Procès fait à ce sujet aux orfèvres de Rodez par ceux de Toulouse.
-
Statuts des orfèvres de Toulouse. Ordonnances de M. de Lamoignon, intendant de Languedoc, et des capitouls de Toulouse, arrêts du parlement qui autorisent ces statuts. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant que les jurés-gardes des orfèvres représenteront leurs statuts pour être enregistrés à la Monnaie. Arrêt du parlement de Toulouse qui détermine la juridiction des juges-gardes en ce qui concerne les orfèvres. Procès-verbaux de visite des jurés-gardes des orfèvres dans les boutiques. Ordonnances des juges-gardes de la Monnaie concernant le règlement général de l?orfèvrerie.
-
Procès-verbaux de visite des juges-gardes de la Monnaie chez les orfèvres de Toulouse. Ordonnance de Lacombe de Lescalette, général provincial, enjoignant aux orfèvres de Toulouse de faire insculper leurs poinçons. Sentences des juges-gardes contre des orfèvres qui n?avaient pas affiché dans leurs boutiques le tarif de l?or et de l?argent. Ordonnance des juges-gardes portant qu?un orfèvre de Toulouse en faillite sera contraint à fermer boutique.
-
Procès devant les juges-gardes de la Monnaie entre des apprentis orfèvres qui se disputaient des places de maîtres vacantes ; entre des apprentis orfèvres et les jurés-gardes du métier relativement à la maîtrise. Réception d?un fils de maître à la maîtrise à condition qu?il fournira le soldat de milice exigé du corps des orfèvres. Autorisation donnée à des apprentis, par la communauté des orfèvres, de faire leur chef d??uvre pour être reçus maîtres. Ordonnances des juges-gardes portant réception de maîtres-orfèvres.
-
-
-
Ordonnances des généraux provinciaux de la Monnaie portant réception de changeurs, d?horlogers, de batteurs d?or, de fourbisseurs, de mouleurs en or et argent, de fondeurs de métaux, dans dix-huit villes du ressort de la Monnaie ; concernant l?enregistrement des statuts de ces corporations et la prestation de serment de leurs membres ; autorisant un particulier à ouvrir des mines.
-
Tableaux des évaluations et tarifs des espèces, vaisselles et matières d?or et d?argent ; du prix du marc des matières précieuses qui seront vendues ou achetées par les orfèvres. Ordonnance de M. Foy de Saint-Maurice, commissaire général de la cour des Monnaies de Lyon, sur l?ouverture des bureaux du change de la Monnaie de Toulouse. État des opérations relatives au change des vaisselles d?or et d?argent portées à la Monnaie. Etat dressé par le sieur de Laburthe, directeur provisoire, lors de son entrée en fonction, des matières d?or, d?argent et de cuivre qui se trouvaient dans la Monnaie.
-
-
-
Procès-verbal de visite des bâtiments de la Monnaie par le sieur Lacombe de Lescalette, général provincial, lorsque les ateliers furent remis en activité. Bail à loyer des bâtiments de la Monnaie pendant un chômage des ateliers. Ordonnance des juges-gardes qui expulse les veuves de divers officiers de la Monnaie des logements affectés aux offices de leurs maris.
-
Inventaire et estimation faits par les juges-gardes des outils, moulins, machines etc? de la Monnaie. Procès-verbaux de réception de poinçons d?effigies envoyés aux juges-gardes par la cour des monnaies de Paris. Lettre du ministre Desmarets concernant l?envoi à faire par les juges-gardes à la cour des monnaies des boites d?espèces monnayées. Procès-verbaux de clôture de boites d?espèces (revêtus des cachets du directeur, des juges-gardes, du procureur du roi, de l?essayeur, du graveur et du greffier de la Monnaie). Procès-verbal contre le messager de Toulouse à Lyon qui ne voulait pas se charger à ses risques, de boites d?espèces envoyées à la cour des monnaies de Lyon.
-
Ordonnances des juges-gardes portant que le sieur Boinard, ex-régisseur de la Monnaie, sera arrêté et restera en prison jusqu?à reddition de ses comptes en régie. Inventaires après décès ou restitution des effets de plusieurs officiers de la Monnaie. Inventaire des procédures et actes trouvés dans l?armoire de l?auditoire de la Monnaie. Ordonnance de Pierre Ducasse, général provincial, portant que les clefs de la chambre de justice seront gardées par le greffier.
-
-
