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Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles

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Présentation des notices

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  • Biens ecclésiastiques

    (1905-1914)
    • Inventaires , textes réglementaires et suivi des opérations.

      (1905-1906)
    • Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts ...Ouvrir le détail
      (1906-1914)
  • Police du culte et affaires réservées

    (1906-1912)
    • Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906- ...Ouvrir le détail
      (1906-1907)
    • Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907). Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911). ...Ouvrir le détail
      (1906-1912)
  • Personnel

    (1906-1912)
    • Pensions ecclésiastiques : registre.

      (s.d.)
    • Inscription des arrêtés de concession d'allocations temporaires : registre.

      (1906-1907)
    • Mandatement des traitements payés aux prêtres sur le budget de l'Etat.

      (1908)
    • Allocations temporaires allouées par les communes aux desservants (1905-1908). Propositions de répartition entre les communes des sommes rendues ...Ouvrir le détail
      (1905-1912)
    • Demandes d'allocation temporaire ou de pension prévues par la loi de séparation : fiches individuelles.

  • Associations cultuelles

    (1929/1971)
    • Association diocésaine, déclarations de prise en charge de biens, rentes grevées de servitudes pieuses (1929-1936), déclarations d'achats et de ...Ouvrir le détail
      (1926-1938)
    • Enregistrement et suivi des associations cultuelles.

      (1906/1971)


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