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Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles

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Présentation des notices

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  • Biens ecclésiastiques

    (1905-1914)
    • Inventaires , textes réglementaires et suivi des opérations.

      (1905-1906)
    • Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts ...Ouvrir le détail
      (1906-1914)


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