Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

  Petite justice du Lauragais dont il ne reste que peu de documents. Notons les quelques procédures criminelles qui conservent plaintes, interrogatoires et témoignages

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  Indexation

• Sujets

  18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

• Lieux

  Beauville (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  05/04/2013

• Dernière mise à jour :

  11/02/2019 15:32:17

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.