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Justice seigneuriale et municipale de Bouloc

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Présentation des notices

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  • Administration de la communauté.

    (1746/1778)
  • Justice seigneuriale.

    (1731-1790)
    • Procès verbaux du greffe.

      (1739/1788)
    • Procès d'audiences.

      (1732/1790)
    • Procédures civiles.

      (1731-1790)
    • Procédures criminelles.

      (1772/1786)
    • Jugements civils et criminels.

      (1741-1787)
    • Juge gruyer : procédures criminelles.

      (1754-1790)
  • Justice municipale : procédures criminelles.

    (1731-1789)
  • Fonctionnement.

    (1792/1793)


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