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Justice seigneuriale et municipale de Bouloc

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge seigneurial s’occupait de la...

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  • Indexation
  • Lieux
    Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 3 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    18/11/2015

  • Date de création :
    18/11/2015
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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