La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds
Partager cette page
22 Ko
Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé.
La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas...
La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas avec qui il partage l'exercice de la justice outre les consuls qui peuvent connaître des affaires civiles jusqu'à 3 livres et 5 sols et des affaires criminelles (sans autres précisions) . Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 1 p.
Réalisé avec Ligeo Archives
