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6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Les tribunaux de commerce sont créés par la loi du 16 et 24 août 1790 et la réglementation en matière commerciale est fixée en 1807 par le code du commerce. Dans l’arrondissement de Saint-Gaudens, la compétence commerciale est exercée par le tribunal de première instance entre 1800 (an VIII) et...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds des archives du tribunal de commerce de Saint-Gaudens pour la période 1821-1940 représente 28 mètres linéaires (ml). Il est entré aux archives départementales le 15 janvier 2015, aucun versement n’avait été fait précédemment.

    On constate malheureusement quelques lacunes dans le fonds,...

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  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le tribunal de commerce est chargé de rendre des décisions sur les contestations relatives aux actes de commerce, aux litiges commerciaux. Cette mission est confiée à des juges élus parmi les commerçants.

    Le tribunal juge notamment :

    - Les contestations relatives aux engagements et transactions...

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  • Tris et éliminations

    Les tris effectués sont conformes aux circulaires conjointes des ministères de la Culture et de la Justice.

    DAF/DPACI/RES/014 du 31 octobre 2008. Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce...

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  • Mode de classement

    Méthodique, indexation nominative des procédures collectives et des actes de société.

    Certains documents cotés en série W réservée aux archives contemporaines sont signalés dans l’inventaire quand ils traitent en partie de la période 1821-1940. Inversement, certains documents du fonds couvrent...

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  • Indexation
  • Sujets
    affaire commerciale / décision de justice / faillite
  • Lieux
    Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Fonds librement communicable.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Pour la période contemporaine, les versements 7731W, 8148W, 8149W, 8260W complètent le fonds (versements entrés aux archives départementales de la Haute-Garonne jusqu’en 2020).

  • Cotes associées (autre producteur)

    Archives judiciaires

    12 B - Bourse des marchands de Toulouse;

    1 U - Fonds de la préfecture relatif à la justice.

    Fonds de la cour d’appel de Toulouse.

    Fonds des justices de paix.

    Fonds du tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1958, fonds classé, répertoire méthodique sur le site...

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  • Bibliographie

    Ouvrages imprimés

    FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Editions, 1992.

    Les tribunaux de commerce : genèse et enjeux d'une institution : actes du colloque, Cour d'appel de Bordeaux, 14-15 décembre 2001 organisé par l'Association française pour...

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  • Notes
  • Notes sur le classement : Le classement du fonds débute courant de l’année 2017, la participation à l’élaboration de l’état des classements puis à l’état des versements (pour les fonds judiciaires) ralentissent son traitement. Le classement est totalement interrompu entre 2018 et juillet 2019...

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    fonds classé par Evelyne Bastide sous la direction d’Anne Goulet, directrice, janvier 2021.

    Dépoussiérage et conditionnement : Evelyne Bastide.

    Photographies : Laurent Winer, atelier photographique des archives départementales de la Haute-Garonne

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  • Date de création :
    26/06/2018
  • Dernière mise à jour :
    24/03/2021 16:34:39
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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