La gendarmerie est un corps spécifique de l’État, issue de la maréchaussée royale organisée sous l’autorité des maréchaux de France au XIVème siècle, pour contrôler les gens de guerre, les vagabonds et les brigands. Elle fut longtemps considérée comme une force militaire intérieure, alors quelle n’était qu’une force « mise sur un pied militaire ». Il faudra attendre la loi du 16 février 1791 et plus précisément l’article 2 de cette loi, pour qu’elle soit intégrée à la force militaire : « La maréchaussée portera désormais le nom de gendarmerie nationale et sera intégrée aux forces armées (…). Le service de la gendarmerie nationale est essentiellement destiné à la sûreté des campagnes et des grandes routes (…) ».
Baptisée nationale par la Révolution, la gendarmerie change de qualificatif au gré des aléas de la vie politique : impériale en 1804, elle devient royale en 1815, nationale en 1830, redevient impériale en 1853, puis à nouveau nationale à partir de 1870.
Présentation du contexte historique
Historique de la Légion
La loi du 16 février 1791, votée par l’assemblée nationale constituante, réorganise sous le titre de Gendarmerie Nationale l’ancienne Maréchaussée.
L’Arme fut réorganisée en Divisions, composées chacune de plusieurs départements. La 9ème Division, dont le chef-lieu fut fixé à Toulouse, comprenait les départements de la Haute-Garonne, du Gers et du Tarn. A la tête de chaque Division est placé un Colonel.
Le 31 juillet 1801, le titre de Légion est substitué à celui de Division, la 9ème Légion conserve ses trois départements, chaque département est subdivisé en deux compagnies, comportant de 12 à 18 brigades, chaque brigade est composée de 5 hommes avec à sa tête un maréchal des logis ou un brigadier.
Le 1er octobre 1815, la 9ème Légion devient la 13ème Légion.
La 13ème Légion, dont le chef-lieu était à Toulouse, se composait du 24ème escadron formé par les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne (créé par décret impérial du 21 novembre 1808) et du 25ème escadron formé par les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées. La compagnie de la Haute-Garonne, constituée de 17 brigades dont 14 à cheval et 3 à pied, était commandée par 1 capitaine et 4 lieutenants. L’effectif était de 144 hommes sous la deuxième Restauration.
Le 15 octobre 1869, la 13ème Légion devient la 12ème Légion et se compose des départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Tarn et du Lot.
Le 27 avril 1875, la 12ème Légion qui devient la 27ème Légion, ne comprend que les départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège et du Gers.
Le 22 novembre 1879, la 27ème Légion devient 17ème et 17ème bis et les compagnies du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et du Lot lui sont rattachées.
Le 22 mars 1880, la composition de la 17ème Légion est encore modifiée, elle perd le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne et le Lot, elle ne conserve que la Haute-Garonne, l’Ariège et le Gers.
Le 25 janvier 1913, par décret du Président de la République, la 17ème Légion bis est supprimée et les compagnies de gendarmerie de cette Légion sont rattachées à la 17ème.
Le 1er août 1913, la fusion des 17ème et 17ème bis est effective, elle se compose désormais de la Haute-Garonne, de l’Ariège, du Gers, du Lot-et-Garonne, du Lot et du Tarn-et-Garonne.
L’État prend en charge le casernement de la Gendarmerie
La loi du 17 avril 1798 (article 83) imposa aux administrations de l’État de fournir le casernement en nature aux sous-officiers et gendarmes. Les officiers n’étaient pas soumis à cette astreinte et recevaient une indemnité pour se loger en dehors des casernes.
Dans le cadre de la campagne de création de casernement lancée par l’arrêté du 12 octobre 1802, il fut décidé de procéder à l’entretien et réparation des « maisons nationales », dans le but d’y accueillir les brigades à pied ou à cheval, de louer des maisons particulières affermées pour cet usage ou d’accorder une indemnité aux sous-officiers et gendarmes non casernés.
Le casernement est mis à la charge des départements
La loi des finances du 21 février 1805 transfère le casernement de la gendarmerie à la charge des départements. Dans la circulaire du 24 septembre 1805 que le ministre de la guerre adresse aux préfets, aux commissaires des guerres et aux officiers supérieurs de la gendarmerie, il est indiqué que le casernement de gendarmerie doit être placé dans des maisons louées par le département.
Cette même loi prescrit une inspection de tous les bâtiments nationaux ou maisons particulières : ceux qui présentaient le plus d’avantages pour la gendarmerie furent remis aux préfets pour être définitivement affectés au casernement de la gendarmerie.
Le casernement de la gendarmerie doit être composé de sept chambres au moins. Dans les communes où il n’existait ni maison d’arrêt, ni prison, la caserne de la gendarmerie doit contenir une chambre supplémentaire pour servir de cellule de « garde à vue ».
Les casernements des brigades à cheval doivent comprendre en outre des écuries pour huit chevaux, des greniers pour l’approvisionnement en fourrage et une cour avec puits.
Les dépenses du casernement des brigades de la gendarmerie restèrent à partir de cette loi à la charge des départements.
Le décret du 9 avril 1911 concéda définitivement aux départements les bâtiments nationaux qui étaient affectés jusque là à la gendarmerie.
