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Circulaires ministérielles. Minute d'une pétition des employés de la préfecture sollicitant la création d'une caisse de retraites. Extraits de délibérations du conseil général. Minute d'un projet de réglement pour la création d'une caisse de retraites des employés de la préfecture et sous-préfectures.
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Arrêté préfectoral du 24 février 1827 pris pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 janvier 1827 établissant une caisse départementale des retraites. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur, le directeur de la caisse des dépôts et consignations, les sous-préfets et le receveur des finances concernant le fonctionnement de la caisse des retraites.
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Modifications apportées au réglement de la caisse par le conseil général ou la commission départementale. Textes imprimés du réglement arrêté par le conseil général (1883 et 1911). Minute de rapport du préfet au conseil général (1887 ?). Extraits de délibérations du conseil général. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur.
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Etats des retenues réglementaires (1839-1863, 1870-1886 et 1888-1890) à prélever sur les traitements des archivistes, des agents voyers, des agents départementaux du service hydraulique et du service des routes départementales, du personnel de l'inspection des enfants trouvés, admis à participer à la caisse départementale des retraites. Correspondance administrative.
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Versements rétroactifs des retenues pour services antérieurs au 1er janvier 1846 des agents voyers cantonaux, archivistes et inspecteur des enfants trouvés autorisés par ordonnances des 24 avril et 19 juillet 1846 à participer au régime de l'ordonnance du 31/1827 établissant une caisse de retraite en faveur des employés de préfecture. Etats nominatifs ; décomptes ; correspondance administrative.
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