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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

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    Vous trouverez ici trois "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581, les enregistrements d'actes royaux et seigneuriaux par le sénéchal (classés dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou...

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    18/10/2017
  • Dernière mise à jour :
    16/09/2022 13:40:34
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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