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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

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    Vous trouverez ici deux "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581 (classées dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou "enregistrement" créées en 1693 (sous-série 2 C). ...  

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  • Rédacteur

    18/10/2017



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