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Prévoyance sociale

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Les archives de la sous-série 4 X proviennent de la préfecture de la Haute-Garonne.

    Le fonds se compose de 229 articles sur 9ml.

    Cette sous-série concerne l'aide octroyée par l'Administration à la prévoyance sociale du début du XIXe siècle jusqu'en 1940.

    La notion de prévoyance...

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  • Indexation
  • Sujets
    aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile /... ...  
  • Type de documents
    statut / Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    18/12/2015
  • Dernière mise à jour :
    23/08/2022 13:12:45
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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