Présentation du fonds

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• Indexation :

• Sujets

  accident du travail / affaire civile / affaire familiale / affaire prud'homale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / incendie / juge / justice civile / justice de paix / justice pénale / loyer immobilier / nationalité /  ...  

  accident du travail / affaire civile / affaire familiale / affaire prud'homale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / incendie / juge / justice civile / justice de paix / justice pénale / loyer immobilier / nationalité / officier de police judiciaire / organisation judiciaire / personnel / rémunération / saisie / tutelle judiciaire / émancipation 

• Lieux

  Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) ; Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

• Conditions d'accès et d'utilisation :

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 49 p.

• Sources complémentaires :

• Rédacteur

  05/09/2017

  06/12/2018 14:37:28