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Justice de paix du canton de Cadours

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales

    • Répertoires.

      (1867-1946)
      • 1867 (6 janvier)-1941 (26 décembre)

        (1867 (6 janvier)-1941 (26 décembre))
      • 1942 (14 janvier)-1946 (22 août)

        (1942 (14 janvier)-1946 (22 août))
    • Minutes

    • Procédure civile

      • Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.

        (1857-1961)
        • 1857 (6 mars)-1858 (29 octobre)

          (1857 (6 mars)-1858 (29 octobre))
        • 1858 (8 novembre-1860 (29 février)

          (1858 (8 novembre-1860 (29 février))
        • 1913 (8 janvier)-1961 (15 juin)

          (1913 (8 janvier)-1961 (15 juin))
      • Registre d'ordre.

        (1860)
      • Audience.

        (1828-1960)
        • Feuilles

          (1828 (2 janvier)-1831 (30 juin))
        • Dépositions des témoins appelés pour les affaires en dernier ressort (13 septembre 1882-11 novembre 1891).

          (1882 (13 septembre)-1891 (11 novembre))
        • Plumitif pour l’appel des causes.

          (1940 (28 février)-1960 (22 décembre))
      • Saisie-arrêt.

        (1897-1914)
        • Registre d'inscription.

          (1897 (24 novembre)-1914 (5 juin))
        • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

          (1897-1912)
    • Procédure pénale

      • Procès-verbaux d'infraction.

        (1869-1949)
      • Assignations, cédules, citations (1869).

        (1869)
      • Audience.

        (1944-1959)
      • Dossiers de procédure.

        (1879-1949)


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