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Justice de paix du canton d'Auterive

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel

    (1823-1957)
    • Instructions, arrêtés et circulaires, ordonnances en matière civile et pénale, correspondance passive du greffe, personnel, fonctionnement, ...Ouvrir le détail
      (1823-1957)
    • Débours et émoluments dus au greffier.

      (1er septembre 1825-22 décembre 1845)
  • Attributions civiles et pénales.

    • Répertoire général chronologique civil et pénal.

      (an X-1828, 1836-1974)
    • Minutes.

      (1791-1959)
    • Procédure civile.

      • Comparutions volontaires.

        (1860-1874)
      • Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

        (1913-1922)
      • Assignations, cédules, citations.

        Prourations.

        (1832-1919)
      • Mentions de défaut.

        (1859 (24 janvier)-1901 (18 décembre))
      • Mise au rôle des causes.

        (10 avril 1882-20 octobre 1890)
      • Expertises.

        (1928-1929)
    • Procédure pénale.

      • Procès-verbaux d'infraction.

        (1830-1959)
      • Audience.

        (1935 (janvier)-1937 (juillet))
      • Déclarations d'appel formés par les prévenus.

        (1879 (11 septembre )-1881 (20 août))
      • Dossiers de procédure.

        (1937-1956)
        • 1941

          (1941)
        • 1953, 1956

          (1953, 1956)
    • Procédure civile et pénale

      (1833-1962)
      • 1833 (7 janvier)-1836 (28 décembre)

        (1833 (7 janvier)-1836 (28 décembre))
      • 1953 (24 avril)-1958 (28 février)

        (1953 (24 avril)-1958 (28 février))
      • 1958 (28 mars)-1962 (19 mai)

        (1958 (28 mars)-1962 (19 mai))
  • Attributions administratives

    • Enregistrement et contrôle

      (1918/1961)
      • Dépôt d'actes

        • Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif.

          (1918-1955)
        • Warrants agricoles.

          (1952-1961)
      • Déclarations

        • Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.

          (1926-1958)
          • Registre d'inscription des déclarations (16 octobre 1936-21 octobre 1953).

            (1936-1953)
          • Déclarations adressées au greffe (1926, 1953-1958)

            (1926, 1953-1958)
          • Correspondance, notes et papiers du greffe relatifs aux accidents du travail.

            (1934-1935, 1954-1957)
        • Nationalité.

          (1958-1962)
        • Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

          (1946-1954)
    • Commissions

      • Élections consulaires.

        (1946-1958)
      • Jury criminel.

        (1951-1958)


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