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Justice de paix du canton d'Auterive

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales.

    • Répertoire général chronologique civil et pénal.

      (an X-1828, 1836-1974)
    • Minutes.

      (1791-1959)
    • Procédure civile.

      • Comparutions volontaires.

        (1860-1874)
      • Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

        (1913-1922)
      • Assignations, cédules, citations.

        Prourations.

        (1832-1919)
      • Mentions de défaut.

        (1859 (24 janvier)-1901 (18 décembre))
      • Mise au rôle des causes.

        (10 avril 1882-20 octobre 1890)
      • Expertises.

        (1928-1929)
    • Procédure pénale.

      • Procès-verbaux d'infraction.

        (1830-1959)
      • Audience.

        (1935 (janvier)-1937 (juillet))
      • Déclarations d'appel formés par les prévenus.

        (1879 (11 septembre )-1881 (20 août))
      • Dossiers de procédure.

        (1937-1956)
        • 1941

          (1941)
        • 1953, 1956

          (1953, 1956)
    • Procédure civile et pénale

      (1833-1962)
      • 1833 (7 janvier)-1836 (28 décembre)

        (1833 (7 janvier)-1836 (28 décembre))
      • 1953 (24 avril)-1958 (28 février)

        (1953 (24 avril)-1958 (28 février))
      • 1958 (28 mars)-1962 (19 mai)

        (1958 (28 mars)-1962 (19 mai))


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