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Justice de paix du canton d'Auterive

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel

    (1823-1957)
    • Instructions, arrêtés et circulaires, ordonnances en matière civile et pénale, correspondance passive du greffe, personnel, fonctionnement, ...Ouvrir le détail
      (1823-1957)
    • Débours et émoluments dus au greffier.

      (1er septembre 1825-22 décembre 1845)


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